FRANCE - POLITIQUE
Le patrimoine des candidats en 2007
Besancenot a un truc. - Lundi, 22 Janvier 2007 - 1:23 - INFO-NEWS
Ségolène Royal a rendu publique sa déclaration patrimoniale, mardi 16 janvier, après les rumeurs l'accusant de contourner l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Avec son compagnon, François Hollande, elle possède un appartement de 120 m2 à Boulogne-Billancourt, d'une valeur de 197 800 euros. Elle possède une part de 108 000 euros dans une maison dans les Alpes-Maritimes ainsi qu'une maison dans sa circonscription à Melle d'une valeur d'achat de 168 000 euros moins 111 024 euros d'emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50 000 euros de patrimoine net. Aucune action-obligation, aucun objet de valeur ni d'assurance-vie.
Nicolas Sarkozy a affirmé, mercredi, par la voix de ses porte-parole, qu'il payait l'impôt sur la fortune depuis un an et publierait "dans les jours à venir" son patrimoine détaillé.
Le candidat UDF François Bayrou ne paie pas l'ISF. Il possède avec son épouse une résidence principale à Bordères (Pyrénées-Atlantiques), estimée à 426 000 euros, et un deux pièces à Paris (280 000 euros). Compte tenu, au passif, d'emprunts d'environ 99 000 euros, ce patrimoine est estimé à 607 000 euros. A titre de bien professionnel, il possède une exploitation agricole d'élevage estimée à environ 120 000 euros. Pas de valeur mobilière, assurance-vie, collection, bien immobilier ou compte à l'étranger.
Le président du FN, Jean-Marie Le Pen, a déclaré qu'il n'était "pas hostile a priori" à la publication de son patrimoine, si les autres candidats à la présidentielle publient eux aussi ces informations. M. Le Pen est assujetti à l'ISF depuis qu'il a hérité en 1976 d'un patrimoine important légué par Hubert Lambert, fils d'un industriel du ciment. Ce patrimoine comporte notamment une propriété de plus de 4 500 mètres carrés dans le domaine privé de Montretout, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), valorisée à plusieurs millions d'euros.
Le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, "ne paye pas et n'a jamais payé" l'impôt de solidarité sur la fortune et évalue son patrimoine à environ 540 000 euros, en valeur actuelle. Selon la conseillère de presse de Philippe de Villiers, Isabelle Muller, celui-ci possède une propriété en Vendée évaluée à 350 000 euros, un studio à Paris évalué à 140 00 euros et des meubles évalués à 47 000 euros.
Dominique Voynet, la candidate des Verts a rapidement dévoilé son patrimoine : elle possède une maison à Montreuil achetée à crédit pour 280 000 euros il y a deux ans et une maison en Bretagne. Pour acquérir sa maison en région parisienne, elle a emprunté plus de 200 000 euros. Sa résidence secondaire en Bretagne lui a coûté 800 000 francs en l'an 2000 (121 959 euros).
La candidate de Lutte ouvrière, Arlette Laguiller, possède un patrimoine sensiblement identique à celui de 2002. Aucun bien immobilier, Clio achetée en 2000. Elle détient un compte livret A d'environ 3 000 euros, un compte épargne logement de 1 600 euros et touche des revenus mensuels de retraite de 2 300 euros.
L'écologiste Corinne Lepage a communiqué son patrimoine à 20minutes.fr. "Mon mari et moi avons un actif imposable de 2,4 millions d'euros, qui comprend notamment une résidence principale à Paris de 960 000 euros, une maison à Cabourg de 420 000 euros, diverses copropriétés familiales (une à 139 000, l'autre à 115 000), des comptes épargne et des assurances-vie." En 2006, elle a payé 12 017 euros d'ISF.
La communiste Marie-George Buffet loue, selon son porte-parole, "un appartement au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Elle possède une petite maison en Bretagne dont elle n'a pas fini de rembourser le crédit. Elle n'est pas sous le coup de l'ISF".
Le candidat de la LCR, Olivier Besancenot, a fait savoir dans un communiqué qu'il est propriétaire depuis 2004 d'un appartement de 55 m2 dans le XVIIIe arrondissement de Paris : la valeur de son patrimoine est de 37 000 euros. Pas de valeurs mobilières. Il a acquis une Peugeot 106 en 2001, il a comme seul revenu son salaire de la Poste d'un montant mensuel de 1 000 euros nets. Il n'est donc pas soumis à l'ISF.
NDLR : on est en droit de se demander comment un appartement à Paris 18e peut valoir 37000 € soit 672 €/m². Il est facile de vérifier sur les sites spécialisés que le prix du mètre carré se situe dans une tranche de 3800 à 5800 €.

FRANCE - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Information et prévention de la grippe aviaire - L'action de la France - Vendredi, 24 Février 2006 - 1:15 - INFO-NEWS
Le texte ci-dessous est un communiqué officiel diffusé par le service News Press. Il n'engage en rien Call Ways^®.
Ministère des Affaires Etrangères - NOTE AUX REDACTIONS : Information et prévention de la grippe aviaire - L'action de la France
Emetteur : Ministère des Affaires Etrangères

Plusieurs pays d'Asie sont confrontés depuis plusieurs mois à des cas de grippe aviaire, dite grippe du poulet, touchant des élevages de volailles. A ce jour, une douzaine de pays asiatiques ont déclaré des cas d'épizootie aviaire. Plusieurs cas isolés de transmission du virus aviaire de l'animal à l'homme ont été enregistrés. Selon les dernières données fournies par l'Organisation mondiale de la santé, 170 cas de grippe transmise du poulet à l'homme ont été notifiés, entraînant le décès de 92 individus infectés.

Face aux risques potentiels d'une mutation du virus responsable de la grippe aviaire, le virus H5N1, en un virus transmissible de l'homme à l'homme, pouvant déboucher sur une pandémie à l'échelle mondiale comparable à celle de la grippe espagnole des années 1918/1919, les autorités sanitaires mondiales et les gouvernements nationaux se mobilisent.

Dès à présent, les autorités françaises ont pris une série de dispositions au nom du principe de précaution, annoncées à l'issue du comité interministériel présidé par le Premier Ministre, M. Dominique de Villepin, le 28 août dernier.

Le ministère des Affaires étrangères, au nom de sa responsabilité de protection des communautés françaises à l'étranger, a d'ores et déjà mis en oeuvre plusieurs mesures d'information et de prévention : diffusion de conseils d'hygiène et de conduite à tenir sur la rubrique « conseils aux voyageurs », désignation dans chaque ambassade du continent asiatique de « médecins référents » pour la grippe aviaire, commande en cours de masques de protection et de traitements curatifs (médicament Tamiflu) qui seront mis à la disposition de la plupart de nos postes diplomatiques et consulaires, dans le cadre d'une commande nationale passée par le ministère de la santé.

Les dispositions nécessaires sont prises pour que nos compatriotes à l'étranger bénéficient d'un accès à des traitements anti-viraux dans les mêmes conditions de disponibilité que pour les résidents en métropole.

En prévision d'une possible pandémie de la grippe aviaire, le ministère des Affaires étrangères a pris les dispositions suivantes :

1) Information des voyageurs et des communautés françaises vivant à l'étranger
La rubrique "Conseils aux voyageurs" de ce site, régulièrement actualisée est très largement consultée. A l'heure actuelle, les déplacements dans les pays touchés ne sont nullement limités mais le Département, en liaison avec le ministère de la Santé, émet des conseils de prudence et d' hygiène.

2) Préparation des ambassades
Chaque ambassade dans les zones affectées a désigné un médecin référent, point de contact médical du ministère des Affaires étrangères, dans l'hypothèse du déclenchement d'une pandémie. A l'heure actuelle, le réseau des médecins référents est opérationnel pour l'ensemble de nos ambassades en Asie.

Chaque ambassade prépare un « plan d'urgence grippe aviaire », identifiant notamment les possibilités de recours au système hospitalier local.

Les ambassades réunissent sur une base régulière les « comités de sécurité » mis en place dans chaque pays pour partager l'information disponible sur le risque pandémique local ; il a été demandé à nos ambassades dans les pays touchés d'assurer une étroite coordination avec les filiales d'entreprises françaises présentes dans la zone.

3) Protection des communautés françaises
Le gouvernement a pris la décision de doter nos ambassades et consulats (hors UE) de médicaments anti-viraux type Tamiflu et de masques de protection, de sorte que 30% des Français de l'étranger puissent être pris en charge (c'est le même ratio que celui retenu par le ministère de la santé pour le territoire national).

Compte tenu du risque spécifique en Asie et par mesure de précaution, les communautés françaises des douze pays d'Asie touchés par l'épizootie (pour mémoire, Cambodge, Chine, Corée du sud, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Laos, Malaisie, Mongolie, Thaïlande, Vietnam, Russie-Sibérie) ainsi que celles de Birmanie, Philippines, Singapour et Taiwan seront prises en charge en totalité (100% de doses de Tamiflu prévues.)

Les envois de ces matériels médicaux interviendront au fur et à mesure de la livraison des stocks par l'industrie pharmaceutique, dans le cadre des commandes qui ont été passées par la direction générale de la santé. Ces médicaments et masques vont être expédiés dans les prochaines semaines. La France est à ce stade et à notre connaissance le seul pays du monde à assurer une telle protection à ses ressortissants à l'étranger.

4) Coopération internationale
Le ministère des Affaires étrangères coordonne la réponse apportée par la France aux demandes d'aide bilatérale d'ores et déjà exprimée par plusieurs pays asiatiques (envoi de vétérinaires, surveillance épidémiologique,...) et par les organisations internationales, dont l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

La France a annoncé lors de la conférence des donateurs sur la grippe aviaire qui s'est réunie à Pékin les 17 et 18 janvier 2006, une contribution totale de 26,4 millions d'euros aux efforts internationaux de lutte contre l'épizootie et de prévention d'une possible pandémie.

La contribution française se répartit entre un volant multilatéral et un volant bilatéral :
- pour le premier volant, il s'agit d'une contribution de 10 millions d'euros aux programmes de l'Organisation des Nations unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO/OAA), de l'Office International des Epizooties (OIE), et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ainsi que du financement de dix postes d'assistance technique sur trois ans pour un montant de 4,2 millions d'euros.,

- s'agissant du volant bilatéral, il recouvre, d'une part, une contribution de 9,2 millions d'euros, dont 6,6 millions via l'Agence Française de Développement (AFD) et 2,6 millions du ministère de la Santé, pour financer des actions de coopération et d'appui aux Instituts Pasteur et, d'autre part, une contribution de 3 millions d'euros pour le financement d'actions bilatérales consacrées à l'AFD au Laos (2 millions) et au Cambodge (1 million).

5) Organisation du ministère des Affaires étrangères
Sur instruction du Ministre, une cellule de coordination « grippe aviaire » a été mise en place auprès de la direction des Français de l'étranger depuis début septembre, avec un diplomate et un médecin.

6) Pour en savoir plus - Site interministériel spécial grippe aviaire :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe_aviaire/sommaire.htm#dossier

USA / STIC - ENVIRONNEMENT
Les produits "bio" réduisent l'exposition des enfants aux pesticides - Samedi, 22 Octobre 2005 - 12:16 - INFO-NEWS
De l'aveu du Department of Agriculture, les pesticides organophosphorés, fortement soupçonnés d'induire des effets neurologiques chez l'humain, sont présents dans de nombreux produits alimentaires courants. L'Environmental Protection Agency a financé une étude confiée à un groupement associant Emory University (Atlanta), l'Université de Washington et les Centers for Disease Control and Prevention, afin d'évaluer l'exposition des enfants à ces produits indésirables. Les résultats de cette étude viennent d'être publiés dans l'édition en ligne de Environmental Health Perspectives, revue éditée par le National Institute of Environmental Health Sciences.
L'étude a consisté à doser pendant deux semaines, dans des échantillons urinaires prélevés sur 23 enfants de la région de Seattle, les concentrations de métabolites de deux pesticides particulièrement répandus : le malathion et le chlorpyrofos. Les enfants ont été soumis pendant la période d'observation à trois régimes alimentaires successifs : aliments conventionnels, aliments "bio", puis retour aux aliments conventionnels.
La phase bio s'est traduite par une chute spectaculaire des concentrations dans les urines (en moyenne d'un facteur 5 pour les métabolites du malathion et d'un facteur 3 pour ceux du chloropyrifos). Le retour à une alimentation conventionnelle s'est accompagné en revanche d'une remontée des concentrations dans des proportions semblables. Cette étude apporte un fondement scientifique supplémentaire à ceux qui prônent la consommation de produits bio comme moyen de réduire le degré d'exposition des organismes humains aux pesticides agricoles et domestiques.
Bulletin Electronique N° 5 - 13 octobre 2005 - Hebdomadaire de de la Mission pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France aux États-Unis.
Rédacteur :Philippe Jamet

USA - Environnement
La législation sur les espèces en danger : une espèce en voie de disparition ? - Dimanche, 2 Octobre 2005 - 23:13 - INFO-NEWS
Le récent vote Comité des Ressources Naturelles de la Chambre des représentants en faveur d'une nouvelle loi encadrant la protection des espèces menacées pourrait bien signifier la mort de l'Endangered Species Act de 1973. Selon le comité, cette loi vieille de 30 ans aurait complètement échoué dans ses objectifs et nécessiterait donc une profonde "remise à jour". Le nouveau Threatened and Endangered Species Recovery Act (TESRA) de 2005 propose notamment de favoriser, par l'attribution de subventions fédérales, les démarches volontaires de protection des espèces en danger par les propriétaires terriens qui seraient par ailleurs indemnisés par le gouvernement en cas d'interdiction d'activités sur leurs sols. Le secrétaire de l'intérieur pourrait également être autorisé à mettre en place des normes scientifiques permettant d'attribuer le label "menacé" sans avoir recours à des consultations externes au cas par cas. Le texte voté par le comité devrait être adopté sans problème par la Chambre des Représentants mais pourrait subir encore des modifications avant passage devant le Sénat, courant 2006. Toutefois le projet TESRA suscite d'ores et déjà de vives critiques, y compris de la part des pêcheurs et des agriculteurs.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 763 - 30 septembre 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Washington Post 23/09/2005 (Rewrite of endangered species law approved)

USA - Energie
Besoin d'énergie ? Cherchez la vache ! - Dimanche, 2 Octobre 2005 - 22:32 - INFO-NEWS
Lors du congrès de l'American Chemical Society (ACS), à Washington le mois dernier, une équipe de l'Ohio State University a présenté une approche originale pour produire de l'électricité à partir de la panse ou rumen des vaches. Les ruminants possèdent un système digestif particulier qui se caractérise notamment par un estomac divisé en 4 compartiments, dont la panse. Cet ensemble constitue un bouillon de culture bactérienne favorisant les processus de dégradation de la cellulose en produits assimilables par l'organisme. Hamid Rismani-Yazdi et ses collègues ont donc eu l'idée d'extraire le liquide du rumen d'une vache pour construire un petit générateur électrique. Le dispositif se compose de deux enceintes.
D'un côté, on trouve une anode remplie du fluide de fermentation et de cellulose dans laquelle les réactions biochimiques libèrent un excès d'électrons ; de l'autre, une cathode remplie de ferricyanide de potassium qui assure la réaction d'oxydation. Deux pièces de graphiques plongés dans ces deux milieux ont permis à l'équipe d'obtenir un courant de 0,58 V. Ce voltage, passé à 0,2 V au bout de 4 jours, a pu être restauré à l'aide d'un supplément de cellulose.
L'ambition des chercheurs est d'offrir à terme aux agriculteurs des solutions capables d'assurer leur autonomie énergétique à partir des déchets de la ferme. En effet, la bouse (riche en cellulose - le carburant - et en bactéries) pourrait être utilisée en lieu et place du rumen. Mais d'autres travaux seront nécessaires pour dire si ce type de générateur est capable de fournir plus d'électricité et identifier, avec précision, toutes les bactéries en jeu.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 758 - 19 septembre 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 14/09/2005 (Need Energy ? Get a cow)

FRANCE - QUEYRAS - Agroalimentaire
Les boulangers locaux, soucieux de valoriser les productions locales. - Lundi, 29 Août 2005 - 15:46 - INFO-NEWS
Un agriculteur de Ceillac relance l'exploitation de la graine ancienne de seigle (heureusement sauvegardée), à la demande des boulangers du Queyras qui veulent fabriquer le pain du pays. Emile Gauthier a donc fait une plantation expérimentale et va donc faucher le seigle (comme à l'ancienne, à la faux), le battre et le vanner (toujours à l'ancienne). Puis il le fera moudre, (tentative en cours avec le vieux moulin du Queyras restauré auprès du Parc Régional).
La fauche traditionnelle du seigle est prévue ce mercredi 31 août 2005 (si mauvais temps, repoussée à vendredi 2 septembre). À Molines en Queyras, le boulanger a relancé la fabrication de pain à base de farine traditionnelle (seigle, froment, orge et avoine).
Autre particularité, ce même boulanger s'est doté d'un pétrin unique au monde (un prototype de M. Loiselet, créateur des premiers pétrins) qui est horizontal, ce qui signifie qu'il recrée le brassage de la pâte avec le même geste que faisaient les anciens à la main. Cela fourni une aération plus importante à la pâte et donc un pain unique !
Ce projet rentre dans le cadre d'une démarche du Parc Régional du Queyras pour valoriser les nouvelles productions et variétés anciennes.

USA - Environnement
La haute technologie à l'écoute de la Terre - Vendredi, 20 Mai 2005 - 22:42 - INFO-NEWS
La communauté scientifique s'intéresse de plus en plus à l'installation de réseaux de capteurs, caméras et autres unités informatiques miniaturisés, connectés par des communications sans fil et alimentés par des batteries ou des cellules solaires, pour la surveillance des écosystèmes terrestres.
Le secteur, qui en est encore à ses débuts, est en plein essor grâce aux évolutions récentes de l'électronique et des matériaux. Aux États-Unis, la National Science Foundation a par ailleurs dépensé ces dernières années près de 100 millions de dollars pour aider la recherche sur de nouveaux réseaux et envisage d'investir plus d'un milliard de dollars dans de grands projets environnementaux. Le Département de la Défense a également contribué à ce mouvement à travers son Advanced Research Projects Agency, qui a financé les études de miniaturisation de toutes sortes de capteurs, et de grands groupes industriels semblent désormais prêts à associer à ce type de réseaux (Intel travaille ainsi avec l'Université de Californie à Los Angeles sur l'étude de la James Reserve initiée il y a trois ans). Pour les scientifiques, les données susceptibles d'être recueillies par ces observatoires d'un nouveau genre, sur le long terme ou à l'occasion de campagnes limitées dans le temps, sont inestimables, et ce dans de nombreux domaines (contamination des sols, cycles océaniques, formation des continents, comportement des espèces invasives ou encore stockage du carbone atmosphérique). Parmi les ambitieux programmes en cours d'élaboration, on peut citer EarthScope, un projet de 200 millions de dollars pour lequel quelques 3000 stations d'enregistrements des déformations de la croûte terrestre vont être installées d'ici 2008 pour un fonctionnement prévu jusqu'en 2023. Les sciences de la vie ont également leur projet de grande envergure : NEON (National Ecological Observatory Network), estimé à 500 millions de dollars, prévoit la mise sous surveillance de 15 zones types (urbaines, suburbaine, sauvage, agricole, etc.) de 300 kilomètres de diamètre chacune, par tout un ensemble de capteurs et caméras. La construction de NEON pourrait débuter en 2007 pour une durée de 5 ans et pour une mise en oeuvre effective complète vers 2020.
Enfin côté océan, Américains et Canadiens ont décidé de s'associer pour l'étude des profondeurs du Pacifique sur 3200 kilomètres, depuis la Californie jusqu'au Canada. La construction du segment canadien du câble en fibre optique du projet Neptune a déjà commencé, tandis que le financement américain devrait démarrer en 2007. D'un coût de 200 millions de dollars environ, Neptune pourrait être mis en service en 2012 pour une durée de 30 ans.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 723 - 16 mai 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
New York TimesT 10/05/2005 (A web of sensors, taking Earth's pulse)

CHINE - BIOLOGIE, BIOTECHNOLOGIES
Du riz genetiquement modifie serait librement cultive en Chine - Mercredi, 11 Mai 2005 - 12:35 - INFO-NEWS
Au cours d'une conférence de presse à Hong Kong, l'organisation Greenpeace a déclaré avoir découvert des cultures de riz génétiquement modifié en Chine, ce que démentent fortement les autorités chinoises.
Jusqu'à présent, la Chine a autorisé la culture du riz génétiquement modifié dans un but uniquement expérimental mais n'a pas encore lancé sa commercialisation. Greenpeace aurait mené des tests dans la province du Hubei entre les mois de février et d'avril. Ils auraient décelé, sur les 25 échantillons prélevés, 19 qui seraient génétiquement modifiés, contenant le gène de la Bacillus thuringiensis (Bt) capable de produire une toxine pesticide. Selon leurs estimations, 950 a 1.200 tonnes de riz génétiquement modifié auraient été cultivées en Chine durant l'année précédente sur une surface agraire de 127 a 160 hectares.
ZHU Xinquan, responsable de la société chinoise d'agro-biotechnologie, contredit les propos de Greenpeace et met en doute les tests de l'organisation. Des contrôles seront menés dans la province du Hubei par le département agricole local.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DE CHINE du Service Scientifique à Pékin - Ambassade de France en Chine - Mensuel - numéro 19 - 02 mai 2005.

USA - Sciences de la Terre
L'observation de la Terre au bénéfice de tous - Mardi, 26 Avril 2005 - 11:07 - INFO-NEWS
L'United States Group on Earth Observations (US GEO) a présenté son plan pour la mise en place aux États-Unis d'un système d'observation de la Terre intégré (IEOS). Dans un rapport de 150 pages, le groupe, auquel participent les représentants de 15 agences fédérales et de 3 bureaux de la Maison Blanche, a exposé les objectifs de cette initiative et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Il s'agit d'une manière générale de mieux coordonner les diverses ressources d'observation du pays et de mieux exploiter leurs informations au profit de toute la population - par exemple dans le domaine des prévisions météorologiques, de la gestion des catastrophes naturelles ou des épidémies, de la surveillance de la qualité de l'eau, de l'agriculture durable, etc.
L'US GEO préconise ainsi d'identifier précisément les besoins actuels de la société américaine, de développer de nouvelles technologies capables d'y répondre (en association avec celles déjà existantes) et de renforcer la politique nationale d'accès libre aux données récoltées grâce à ces technologies. Rappelons que l'IEOS constitue la base de la participation des Etats-Unis au programme international GEOSS (sorte de "système des systèmes") pour lequel un plan d'action décennal a été adopté en février 2005 par une cinquantaine de pays au 3ème Sommet mondial sur l'observation de la Terre à Bruxelles. Ce système GEOSS est lui-même conçu comme une des opérations de mise en oeuvre de l'agenda 21 approuvées lors du sommet sur le développement durable à Johannesburg en septembre 2002.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 714 - 25 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Boston Globe 18/04/2005 (Officials want to wire Earth, check signs)

FRANCE - SÉNAT
Projet de Loi en faveur des petites et moyennes entreprises - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:16 - INFO-NEWS
N° 297. SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 - Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2005
PROJET DE LOI - en faveur des petites et moyennes entreprises, présenté au nom de M. JEAN-PIERRE RAFFARIN, Premier ministre, par M. CHRISTIAN JACOB, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. (Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Mesdames, Messieurs,

Le développement des entreprises est au coeur des préoccupations du Gouvernement car la création et la pérennité des entreprises concourent à la croissance de l'emploi et au dynamisme de l'économie. Renforcer le potentiel de croissance de l'économie française afin d'augmenter le taux d'emploi et ainsi réduire le chômage implique notamment de donner aux entreprises un cadre propice à leur création, à leur développement et à leur transmission.

La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a largement contribué au renouveau de la création d'entreprise avec la création de plus de 220 000 entreprises nouvelles en 2004, soit un niveau jamais observé, contre 175 000 en moyenne à la fin des années 1990. Ce renouveau s'observe dans l'ensemble des secteurs économiques et en particulier le commerce, la construction, les services aux entreprises, mais également dans les secteurs innovants.

Mais il convient aussi d'assurer la pérennité des entreprises existantes. Plus de 500 000 chefs d'entreprise vont partir en retraite dans les dix prochaines années, ce qui concerne 2,5 millions d'emplois. Il est donc essentiel de se préparer à cette mutation démographique. Assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées comme des entreprises existantes, améliorer les conditions de transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi, conforter la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), affirmer le rôle des chambres de commerce et d'industrie comme acteurs du développement économique sont autant d'enjeux auquel ce projet de loi entend répondre.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait de la lutte contre la vie chère une de ses priorités. Les prix des biens de consommation courante sont l'un des paramètres essentiels qui déterminent le niveau du pouvoir d'achat, et qui influent sur la confiance des ménages. Or, depuis quelques années, les prix des produits de marque ont eu tendance à augmenter plus rapidement que le rythme moyen de l'inflation, et plus rapidement que chez nos voisins européens. Cette situation explique le scepticisme des consommateurs, qui se tournent vers de nouvelles pratiques (progression des maxi-discompteurs et des produits dits « à marque de distributeurs »).

Le projet de loi entend rééquilibrer les pratiques commerciales, en renforçant la législation existante dans un certain nombre de domaines mais sans remettre en cause les acquis de la loi du 1er juillet 1996 (dite « loi Galland »), qui a permis de protéger le commerce de proximité contre les pratiques prédatrices de la grande distribution.

Enfin, un certain nombre de dispositions visent à renforcer les moyens de la lutte contre le travail illégal qui s'affranchit des règles de protection du salarié et constitue une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses du droit.

I. - L'APPUI A LA CRÉATION

• L'accompagnement du créateur ou du repreneur d'entreprises permet de réduire de moitié les défaillances d'entreprise dans les premières années d'activité. Or un trop grand nombre de chefs d'entreprise se lancent sans bénéficier de suffisamment de conseils. Ce besoin de formation et d'accompagnement concerne autant le porteur de projet que le chef d'entreprise dans les premières années qui suivent la création ou la reprise d'une entreprise.
• Afin de mieux répondre à cette attente, le projet de loi prévoit notamment que les actions d'accompagnement deviennent éligibles au financement de la formation professionnelle (article 1er) et que les fonds d'assurance formation devront engager des actions au bénéfice des créateurs-repreneurs, qu'ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (article 2). L'article suivant permet aux commerçants de bénéficier des actions de formation proposées par les chambres consulaires avant même leur installation, sous condition de remboursement des frais engagés en cas de non immatriculation (article 3). Des dispositions similaires sont prises en faveur des artisans dans l'article 4, avec l'introduction d'une période d'accompagnement complémentaire au stage de préparation à l'installation dont le suivi est une condition à l'immatriculation pour les entreprises artisanales.
• L'accès au financement reste souvent difficile pour les entrepreneurs en phase de démarrage, et en particulier pour les entrepreneurs individuels qui ne peuvent pas offrir de garanties réelles aux établissements de crédit. Afin de mieux répondre à ce besoin, l'article 5 prévoit que les dons familiaux destinés à financer une opération de création ou de reprise seront désormais possibles en franchise de droits de mutation.
• La loi du 1er août 2003 a supprimé la législation sur l'usure pour les prêts aux personnes morales se livrant à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, à l'exception des seuls découverts en compte. Cette réforme a ainsi supprimé un dispositif déjà abandonné dans un grand nombre de pays de l'Union européenne. Afin de permettre que cette mesure bénéficie également aux prêts consentis aux entrepreneurs individuels qui sont sans doute ceux qui éprouvent le plus de difficultés à accéder au crédit, il est proposé d'en étendre le champ d'application aux prêts consentis, pour leur seule activité professionnelle, aux entrepreneurs individuels. Cela doit également permettre le développement du micro-crédit (article 6).

• Les centres de gestion agréés qui ont une action reconnue en matière d'assistance à la gestion et de prévention fiscale verront leur mission élargie à la prévention des difficultés des entreprises et en particulier des très petites entreprises (TPE) (article 7).
• L'article 8 vise à faciliter l'autofinancement de certains investissements réalisés par les entreprises individuelles dans les trois premières années de leur création ou de leur reprise par la création d'une provision pour investissement. La mesure vise à permettre aux entrepreneurs individuels, qui rencontrent fréquemment des difficultés à trouver des financements bancaires, de constituer une dotation utile à l'autofinancement de leurs investissements dans les premières années d'activité. La constitution d'une telle provision aura également pour effet de lisser le résultat comptable et de leur permettre ainsi de mieux gérer leur trésorerie, contribuant ainsi à une plus grande pérennité de ces entreprises.
• L'article 9 rénove le prêt participatif. Il ouvre la possibilité pour un créancier de percevoir une partie de la rémunération de ses prêts sous forme d'un partage des bénéfices en l'étendant aux entreprises individuelles. Il s'agit ainsi d'encourager les prêts à intérêt dans lesquels le prix comporte un élément variable égal à une fraction plafonnée des bénéfices réalisés par le débiteur. Cela contribuera à élargir la gamme des outils de financement et permettra l'essor du micro-crédit.

• Les conjoints de commerçants et d'artisans apportent pour deux tiers d'entre eux une contribution importante au fonctionnement de l'entreprise. Leurs droits à la retraite sont cependant très réduits en cas de séparation ou de décès lorsqu'ils ne sont pas salariés ou associés. Dans certains cas, ils n'ont pas la possibilité de se former ou de faire valider leurs acquis issus de l'expérience. Les dispositions de ce projet de loi sont destinées à combler ces lacunes.
• La prise en compte de leur activité et la reconnaissance de leurs droits suppose l'adhésion obligatoire à l'un des trois statuts existants : conjoint-collaborateur, salarié ou associé (article 10). Afin de mieux protéger le patrimoine familial, la responsabilité des conjoints doit se limiter aux biens communs du couple, les biens propres du conjoint devant être protégés. Ainsi en cas de dépassement non intentionnel du mandat de gestion, le conjoint ne pourra être appelé en garantie sur ses biens propres (article 11). L'adhésion au statut du conjoint-collaborateur permettra de se constituer des droits propres en matière d'assurance-vieillesse (article 12). Le conjoint bénéficiera d'un délai pour se mettre en conformité avec les obligations en matière de qualification professionnelle afin de poursuivre plus aisément l'exploitation de l'entreprise (article 13). Le statut ouvrira également un droit à la formation ainsi que la faculté de valider les acquis de l'expérience (article 14).
• Ce projet de loi entend d'abord sécuriser les actifs exerçant une profession de manière autonome en développant des formes d'activité intermédiaire entre le salariat et l'entrepreneuriat.
• Très attendu par les professions libérales, déjà possible pour les avocats, le contrat de collaborateur libéral (article 15) donne un cadre juridique aux collaborateurs de professionnels libéraux qui ne disposaient jusqu'à présent que du statut de salarié en les préparant à l'installation en tant que professionnel libéral comme associé ou indépendant.
• Le contrat de gérance-mandat (article 16) vient encadrer la relation contractuelle existant entre le mandataire, souvent titulaire d'une enseigne commerciale dans le secteur de la distribution ou des services, et le gérant qui assume la responsabilité de l'exploitation d'une unité économique indépendante. Cette mesure vient combler un vide juridique, confortant ainsi la situation des gérants-mandataires qui disposent d'une très grande latitude dans la conduite de leur activité sans être cependant propriétaires de leur outil de travail.
• Les groupements d'employeurs (article 17) sont des associations d'entreprises ayant pour objet d'employer des salariés en temps partagé. Encore insuffisamment connu et utilisé, ce dispositif permet aux PME de partager des compétences ou de faire face à des pointes d'activité saisonnières. Le texte prévoit diverses dispositions destinées à faciliter la création et la gestion de ces structures, en leur ouvrant notamment la possibilité de se constituer en coopérative et en permettant aux groupements d'employeurs multisectoriels de signer des accords professionnels propres afin de mieux prendre en compte la spécificité de ces structures.

• Le renforcement de la pérennité des entreprises et en particulier des très petites entreprises passe par le développement des transmissions accompagnées et un aménagement des règles de succession s'agissant du patrimoine constitué par l'entreprise.
• Le tutorat en entreprise (article 18) est permis aux retraités volontaires de professions indépendantes en les autorisant à cumuler dans ce cas pension de retraite et activité à temps partiel. Ceci est destiné à encourager la transmission des savoirs professionnels entre cédants et repreneurs, en particulier dans les plus petites entreprises. Aujourd'hui, le seul cas prévu de tutorat exercé par un retraité est celui de l'assuré indépendant qui transmet son entreprise. Il est alors autorisé à y poursuivre une activité rémunérée pour aider à la bonne transmission de l'entreprise (article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale). L'objectif est d'élargir les possibilités de tutorat en entreprise par des retraités, indépendants ou salariés, qui pourraient ainsi reprendre une activité, rémunérée ou non, dans leur dernière entreprise ou dans une autre, pour accompagner le repreneur de l'entreprise.
• 1° Pour ce qui concerne le tutorat rémunéré, il est prévu de compléter la loi du 23 août 2003 sur les retraites pour permettre de dépasser, le cas échéant, les conditions de droit commun de cumul emploi - retraite. Il s'agit également de permettre à des retraités de ne pas devoir attendre six mois avant de pouvoir reprendre une activité comprenant des fonctions tutorales au sein de leur dernière entreprise ;
• 2° En ce qui concerne les activités tutorales exercées de façon non rémunérée, il est prévu de les légaliser en créant une convention de tutorat passée entre une entreprise et un retraité. Cette convention permettrait l'affiliation des titulaires d'une telle convention au régime des accidents du travail. L'entreprise qui utilise les services de ce retraité devra également cotiser à ce régime de protection sociale.
• La substitution partielle d'une prime de transmission (article 19) à l'actuelle indemnité de départ pour les commerçants et artisans doit encourager la reprise de fonds commerciaux ou artisanaux économiquement viables. La perception de cette prime par le cédant sera conditionnée à un accompagnement du repreneur. En revanche, l'indemnité de départ sera maintenue pour les activités économiques non transmissibles pour des raisons économiques.
• La transmission de la propriété à un repreneur doit également être facilitée par le transfert de la propriété à un tiers à l'issue d'une période de location ou location-gérance (article 20) ou par le développement de mécanismes de crédit-bail étendu aux parts sociales (article 21) selon des modalités similaires à celles qui existent pour les fonds de commerce. La location d'actions ou de parts sociales constitue un contrat en vertu duquel le preneur acquitte un loyer et perçoit en contrepartie les éventuels dividendes mis en distribution. Dans le cadre de ce type de bail, le bailleur exerce les droits du nu-propriétaire et le locataire exerce les droits de l'usufruitier. Cette mesure doit ouvrir la voie à une simplification des montages existants en matière de cession ou de transmission d'entreprise. La location d'actions permet en particulier de limiter le recours aux garanties d'actif ou de passif de plus en plus fréquemment exigées par les repreneurs et d'ouvrir des possibilités nouvelles par rapport aux schémas de location gérance de fonds de commerces. Le recours à la location gérance entraîne une dissociation entre les éléments du bilan. Ainsi, en cas de reprise d'entreprise en difficulté, la location d'actions ouvrira davantage de possibilités que la location gérance au repreneur qui souhaiterait disposer d'une période d'essai. La possibilité de recourir à la location gérance pour séparer certains éléments de l'actif et du passif, notamment en cas d'existence de passifs pénaux, restera toutefois entière.
• En outre, l'introduction du crédit-bail pour l'acquisition de parts sociales (article 21), pour les seuls titres non négociables sur un marché réglementé, étend la gamme des instruments de crédit disponibles pour ceux qui souhaitent reprendre une entreprise ou y investir pour une période donnée, mais également pour le chef d'entreprise qui souhaite développer une activité préexistante. Cette mesure nécessite de compléter le code monétaire et financier qui définit limitativement les opérations de crédit-bail.
• L'article 22 entend améliorer les dispositions existantes en matière de transmission d'entreprise par voie de donation. La loi pour l'initiative économique a en effet étendu aux seules donations en pleine propriété le dispositif d'exonération partielle (abattement de 50 % de la valeur des biens transmis en contrepartie d'un engagement de conservation des titres) réservé jusque là aux seules mutations par décès. La mesure proposée élargit cette disposition relative aux donations avec réserve d'usufruit, ce qui était réservé jusqu'à présent aux seules donations en pleine propriété. Cette mesure est motivée par le fait que la donation avec réserve d'usufruit constitue une donation et qu'il n'y a pas de raison de traiter au plan fiscal de façon distincte les différentes formes de donation. Cette mesure a ainsi pour effet d'harmoniser et de simplifier la fiscalité de la transmission. En outre, afin de réduire le coût fiscal de la transmission et de stabiliser le capital d'entreprises à actionnariat familial, il est également prévu de porter l'abattement sur la valeur de l'entreprise de 50 à 75 %, en contrepartie d'un engagement de conservation des titres dans le cas d'une transmission à titre gratuit.

• La création d'une forme sociale nouvelle avec la « société civile artisanale à responsabilité limitée » (article 23) est destinée à offrir un cadre juridique plus adapté aux besoins des artisans et d'inciter ces derniers, globalement attachés à l'entreprise individuelle, à faire le choix de créer une société qui permettra notamment la séparation du patrimoine personnel de l'entrepreneur de celui de l'entreprise.
• Diverses simplifications relatives au droit de l'EURL et de la SARL ont pour objet d'alléger les obligations procédurales attachées à un certain nombre d'actes courants de la vie de l'entreprise. À l'article 24, lorsque l'associé unique est lui-même gérant de sa société, le dépôt au registre du commerce et des sociétés du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes.
• À l'article 25, il est prévu d'aligner sur les sociétés anonymes les règles de quorum pour les SARL dans la mesure où une ordonnance de 2004 de simplification du droit a porté le nombre maximum d'associés de 50 à 100.

• L'équilibre des relations entre distributeurs et fournisseurs, a été marqué par deux types de dérives ces dernières années. D'une part, certains produits ont connu une hausse de prix plus rapide en France que chez nos voisins européens. D'autre part, des pratiques commerciales opaques, comme les marges arrière, ont beaucoup progressé sans que le droit permette de les appréhender et de les contrôler efficacement.
• Une mission de réflexion a donc été confiée à une commission d'experts présidée par M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation, en vue de proposer des mesures susceptibles à la fois de faciliter les négociations commerciales dans le sens d'une modération des prix et de renforcer la législation existante, issue notamment de la loi du 1er juillet 1996 (« loi Galland »). Il est nécessaire en effet de conserver les acquis du code de commerce destinés à protéger le commerce de proximité et les PME contre les risques de pratiques prédatrices de la grande distribution.
• Les propositions de la commission CANIVET ont ensuite été discutées dans le cadre d'un groupe de travail mis en place par le ministre chargé du commerce et confié au député Luc-Marie CHÂTEL. Les dispositions de ce titre du présent projet de loi s'inspirent de l'ensemble de ces réflexions.
• Les accords de gamme (articles 26 et 32) peuvent dans certains cas conduire à l'éviction de PME du marché. Le projet de loi vise donc à mieux encadrer celles de ces pratiques qui sont susceptibles de fragiliser les PME et présentent un caractère abusif.
• En outre le projet de loi précise, dans le respect du principe de non discrimination, les possibilités de différenciation tarifaire (article 27) offertes aux opérateurs en fonction des catégories d'acheteurs ou des services spécifiques rendus à l'occasion de l'achat des produits par le distributeur ; il limite la communication de ces conditions de vente aux seules entreprises concernées.
• Le projet de loi donne ensuite de la coopération commerciale (article 28) une définition légale et renforce les exigences formelles attachées au contrat de coopération commerciale. De plus, il prévoit l'obligation de formaliser dans un contrat les services autres que de coopération commerciale rendus par le distributeur.
• De même et pour faciliter l'administration de la preuve et l'exercice des sanctions par le juge, l'administration se voit reconnaître le droit, bien que n'étant pas partie au contrat, de se fonder sur les dispositions de l'article 1315 du code civil pour demander au distributeur, sous le contrôle du juge commercial, de justifier de la réalité des services rendus à son fournisseur.
• Le projet de loi prévoit ensuite un important dispositif de renforcement de l'effectivité du droit. À cet égard, il propose que l'administration bénéficie du pouvoir de transaction pénale (article 29) pour les délits du titre IV du livre IV du code de commerce. Le texte prévoit en outre que désormais le juge pourra ordonner l'affichage des décisions de justice sanctionnant toutes les infractions au titre IV du code de commerce (article 35).
• De plus et pour les mêmes infractions pénales, est prévue d'une part, une procédure de composition pénale (article 30) qui peut être proposée au mis en cause, personne physique ou morale, par un fonctionnaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'autre part, la possibilité de recours à l'ordonnance pénale (article 36), enfin la convocation en justice notifiée au prévenu par un fonctionnaire de la DGCCRF (article 37).
• Le projet de loi modifie par ailleurs le calcul du seuil de revente à perte, celle-ci demeurant une infraction pénale (article 31). Il s'agit d'encourager distributeurs et fournisseurs à baisser les prix de vente plutôt que de laisser poursuivre l'essor d'une pratique aux effets pervers nombreux pour le consommateur : des prix élevés d'un côté et des avantages financiers versés par les fournisseurs aux distributeurs (« les marge arrière ») de l'autre côté. Pour limiter ces marges arrières, les avantages financiers qui dépassent 20 % du prix net des produits peuvent être intégrés dans la fixation du prix des produits. Toutefois, le gouvernement a prévu un dispositif transitoire de six mois permettant de parvenir à cette limite de façon progressive. Les infractions à la revente à perte commises jusqu'à l'expiration de cette période de six mois sont jugées, et l'exécution des sanctions prononcées se poursuit, selon la disposition en vigueur lors de leur commission.
• Parallèlement au texte de loi, un décret modifiera les missions de la commission d'examen des pratiques commerciales afin notamment de lui offrir la possibilité d'émettre un avis annuel sur les évolutions souhaitables, notamment à la baisse, de ce seuil.
• Enfin, le projet de loi propose d'améliorer le dispositif permettant d'appréhender certaines pratiques commerciales liées au lancement d'enchères à distance, notamment les enchères électroniques inversées (articles 33 et 34). Il importe que les fournisseurs qui soumissionnent puissent opérer dans un cadre juridique stable et clair qui les protège de certains comportements déloyaux et qui assure une meilleure transparence de ces enchères.

• Le rôle des chambres de commerce et d'industrie, établissements publics administratifs de l'État a fait l'objet ces dernières années de réflexions, en particulier dans le cadre de rapports produits par l'Inspection générale des finances (mai 1999) et le Conseil économique et social (2001). Les chambres de commerce et d'industrie sont en effet en charge de missions importantes dans le contexte de la décentralisation et du rôle dévolu aux régions en matière d'animation économique.
• Représentantes et porte-parole des acteurs économiques et des entreprises, les chambres de commerce et d'industrie constituent en effet des interlocuteurs naturels des pouvoirs publics en matière de politique économique. Ce sont aussi des acteurs essentiels du développement économique et de la formation professionnelle, et pour certaines d'entre-elles, des gestionnaires d'infrastructures de transports.
• En 2002, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a publié un document qui proposait plusieurs axes de réforme et en particulier le développement de l'autonomie budgétaire, la réforme électorale, l'allègement du dispositif de tutelle, l'amélioration de l'efficacité du réseau et le développement de l'efficacité des services rendus.
• En juin 2002, le Gouvernement a engagé un travail de réflexion et de concertation pour réformer en profondeur le réseau des chambres de commerce et d'industrie, d'abord au sein d'un groupe de travail interne à l'administration, puis dans le cadre d'un groupe de réflexion associant les représentants de l'ACFCI.
• Ces travaux ont conduit à la réalisation d'un document-cadre pour une réforme des chambres de commerce et d'industrie. Ce document a été approuvé lors de l'assemblée générale de l'ACFCI le 12 octobre 2004.
• Dans l'intervalle, la réforme du mode électoral des chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été conduite dans le cadre de l'ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003. Ce nouveau régime s'est appliqué aux élections consulaires de novembre 2004.
• Simultanément, le Gouvernement a anticipé la mise en oeuvre de la réforme du financement des chambres en décidant dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004 une modification du mode de calcul de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, désormais assis sur un taux et non plus sur un produit.
• Jusqu'à présent, aucun texte global ne définit les missions et les compétences des chambres ; les dispositions réglementaires ou législatives existantes leur confient des missions de manière disparate et lacunaire. Or le rôle important que doivent jouer les CCI dans le cadre de la décentralisation rend nécessaire une clarification de leurs missions et des conditions d'exercice de ces dernières.
• Le présent titre a donc pour objet de compléter la réforme déjà engagée sur les plans électoral et financier, en traitant de la définition des champs de compétences de leurs missions, de l'organisation du réseau, et des modalités de l'exercice de la tutelle.
• L'article 38 officialise la notion générique de réseau des chambres de commerce et d'industrie, défini comme étant l'ensemble des établissements publics de ce secteur consulaire. Il précise ensuite les missions des CCI puis des chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI), qui dans leur ressort et en fonction de leurs compétences, assurent des services aux entreprises, contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques économiques, peuvent émettre des avis et faire l'objet de consultations par les pouvoirs publics, peuvent recevoir des délégations de service public pour le compte des services de l'État et des autres collectivités territoriales, peuvent assurer la gestion d'infrastructures et d'équipements d'intérêt collectif et la conduite d'actions de développement économique à vocation régionale ou locale. Le réseau aura également pour missions de synthétiser l'information économique concernant chaque niveau de circonscription. Le réseau peut également gérer opérationnellement et fonctionnellement les établissements de formations et créer des fonds d'assurance formation.
• Les chambres régionales se voient spécifiquement dotées de missions de coordination du réseau de leur région, en garantissant la mise à disposition de services auprès de leurs ressortissants, en réalisant le schéma directeur de l'implantation des CCI de leur circonscription, en établissant des schémas sectoriels destinés à établir la cartographie des établissements, infrastructures et équipements gérés par les chambres et à éviter les redondances. Elles veillent à la cohérence des actions et des avis des CCI leur région.
• L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est constituée en structure fédérale de coordination. Elle est chargée de la représentation du réseau au niveau national et international et assure la synthèse nationale des données économiques qu'il produit. Elle assure l'animation du réseau et assume un rôle normatif vis-à-vis des chambres en matière de gestion des personnels, de bonnes pratiques et de modèles d'organisation.
• Les articles 40 et 41 traitent des dispositions relatives au fonctionnement administratif des établissements public du réseau.
• L'article 42 leur donne la possibilité d'abonder le budget d'une CCI dans des circonstances particulières. Les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont confiées au président et à un membre élu.
• La tutelle est déconcentrée selon des conditions fixées par décret. Sont enfin prévues les dispositions nécessaires en cas de dysfonctionnements graves de ces établissements publics, ainsi que les conséquences financières du refus par une chambre de mettre en oeuvre le schéma directeur voté par la CRCI (article 43).
• L'article 44 crée pour les chambres de commerce une incitation à participer à la définition d'un schéma directeur régional.

• L'article 45 vient encadrer les possibilités d'investissement financier dans les sociétés d'exercice libéral. Face à la montée en puissance de la concurrence étrangère, nombreuses sont les entreprises libérales qui doivent s'organiser pour rester compétitives. Elles peuvent adopter une stratégie de rapprochement passant soit par des opérations de croissance externe (rachats) soit par des regroupements capitalistiques. La loi du 11 décembre 2001 « portant mesures urgentes à caractère économique et financier » (dite loi Murcef), constitue une étape fondamentale dans la réorganisation des structures d'exercice des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. En effet, ces professionnels libéraux disposent désormais d'un outil d'ingénierie juridico-financière : la société de participations financières de professions libérales (SPFPL). Ces sociétés holdings peuvent être utilisées pour reprendre des sociétés d'exercice libéral (SEL) et pour structurer des groupes de SEL. Dans l'esprit des rédacteurs de la loi, les SPFPL devaient ainsi permettre la modernisation des structures d'exercice.
• Les SEL, instituées par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ont vu leur régime profondément modifié par la loi Murcef, particulièrement s'agissant des règles de détention de leur capital social. En effet, si la majorité du capital d'une SEL doit toujours être détenue par des professionnels en exercice au sein de la société, par dérogation, cette détention peut également être exercée par des personnes morales exerçant ailleurs la profession constituant l'objet social (article 5-1). Dans ces conditions, la majorité du capital d'une SEL peut désormais être détenue par une autre société. Les montages que permet cette disposition complexifient le droit et nuisent à la transparence financière. Les professionnels libéraux demeurent en effet très attachés à leurs règles déontologiques et à l'exercice indépendant de leur activité. Cet article entend aménager la règle posée à l'article 5-1, sans pour autant renier l'esprit qui est à l'origine de la loi Murcef et qui permet des opérations de rapprochement entre professionnels libéraux.
• Il est tout d'abord proposé de compléter l'article 5-1 en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État détermine celles des professions qui, compte tenu de leurs nécessités propres, bénéficient de cet article. En effet, le dispositif actuel autorise uniformément, pour toutes les professions, la détention majoritaire du capital social des SEL par des personnes physiques ou morales exerçant la profession constituant l'objet social ou par des SPFPL. Cette proposition d'ajout permettra, d'une part, de maintenir, dans les secteurs où cela s'avère utile, le dispositif actuel, et, d'autre part, de ne pas autoriser les prises de participations majoritaires pour les professions où, compte tenu de leurs nécessités propres, un tel dispositif ne se justifie pas. Les règles seront ainsi adaptées au contexte d'exercice et aux besoins propres de chacune des professions, à l'instar de celles qui régissent les SPFPL étant donné que l'existence de celles-ci, prévue par la loi, demeure subordonnée à la prise du décret d'application, profession par profession.
• Il est remarqué que les professions qui ne seront pas visées par le décret en Conseil d'État bénéficieront, comme toutes les professions, des dispositions de l'article 5 de la loi sur les SEL (prises de participations minoritaires possibles pour les personnes physiques ou morales exerçant la ou les professions constituant l'objet social).
• L'article 6 de la loi sur les SEL est complété afin de limiter, le cas échéant, la constitution de groupes diffus de SEL, au moyen de prises de participations croisées ou en cascade, en prévoyant qu'un décret pourra déterminer, profession par profession, le nombre de SEL dans lesquelles une personne morale exerçant la même profession ou une même SPFPL pourrait détenir des participations directes ou indirectes. Les règles applicables à chacune des professions concernées seront ainsi adaptées au contexte et aux besoins particuliers de chacune d'entre elles.
• Enfin, l'ordonnance portant réforme du droit des « valeurs mobilières » a supprimé les catégories des certificats d'investissement, des actions à dividende prioritaire sans droit de vote et des actions de priorité pour les remplacer par les actions de préférence. Toutefois, l'ordonnance n'a pas supprimé les titres existants qui subsistent et ont pu être émis notamment par les SEL. Compte tenu des modifications apportées par l'ordonnance, il y a lieu de maintenir la réglementation en vigueur pour les actions à dividende prioritaire sans droit de vote existantes et d'aménager la catégorie des actions de préférences pour que les règles spécifiques aux SEL ne soient pas détournées.
• L'article 46 transforme le titre emploi-entreprise en chèque-emploi TPE en lui conférant la fonction de titre de paiement afin de le rendre encore plus attractif pour les petites entreprises, avec un seuil de salariés qui sera fixé par décret.
• Les rémunérations versées par les centres de formation des apprentis à leurs enseignants sont aujourd'hui soumises à la taxe sur les salaires. Or, les rémunérations versées par les établissements publics dotés de la personnalité morale sont soumises à la taxe sur les salaires à l'exception notable des centres de formation des personnels communaux (article 231-1 du CGI). De plus, pour des enseignements comparables, les établissements de formation de l'État ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires, ce qui conduit à un renchérissement artificiel du coût des formations des CFA des organismes consulaires. L'exonération de taxe sur les salaires des centres de formation des apprentis relevant des chambres consulaires prévue à l'article 47 constitue à la fois une mesure d'équité et de soutien à l'apprentissage.
• Des dispositions des articles 48 à 50 doivent permettre d'amplifier la lutte contre le travail illégal, qui dégrade gravement les conditions de la concurrence en France au détriment des entreprises respectueuses des lois sociales et porte atteinte à la sécurité juridique et sociale des personnes ainsi employées. Il s'agit par ces dispositions de renforcer les moyens de contrôle et d'élargir le domaine actuel des sanctions administratives. Cet objectif sera atteint par :
• - l'élargissement du champ d'application des sanctions administratives consistant à refuser diverses aides financières publiques à l'ensemble des auteurs d'infractions de travail illégal ;
• - l'autorisation de la communication réciproque d'informations entre les différents corps de contrôles français comme étrangers susceptibles d'avoir connaissance de telles pratiques à l'occasion de l'exercice de leurs missions.
• L'article 48 crée dans le titre II du livre III du code du travail un chapitre V intitulé « Travail illégal ». Dans un souci de clarification et de meilleure lisibilité de l'ensemble des dispositions relatives au travail illégal il est créé un chapitre, distinct du chapitre IV relatif aux cumuls d'emploi et au travail dissimulé, qui lui est spécifiquement consacré.
• L'article L. 325-1 regroupe sous l'appellation générique de « travail illégal » plusieurs infractions majeures définies dans le code du travail et réparties dans différents livres du code du travail. Il dresse également la liste des agents habilités à lutter contre le travail illégal selon leurs compétences d'attribution.
• L'article L. 325-2 renforce le volet des sanctions administratives en donnant aux autorités compétentes la possibilité de refuser aux personnes physiques et morales, auteurs d'infractions, les aides financières liées aux politiques d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle que ces derniers peuvent solliciter et qui seront précisées par décret.
• L'article L. 325-3 lève l'obligation du secret professionnel entre les fonctionnaires et agents de contrôle habilités à rechercher et à constater des infractions de travail illégal et des fonctionnaires ou des agents qui ne possèdent pas cette compétence de contrôle, mais qui peuvent avoir, dans l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités de surveillance de l'application de leur propre réglementation, des informations ou des éléments se rapportant à des faits de travail illégal. Cette mesure permettra également aux agents du service public de l'emploi (ANPE et ASSEDIC) d'échanger des informations avec les agents des corps de contrôle.
• L'article L. 325-4 reprend la rédaction du deuxième alinéa de l'article L 324-13 abrogé du code du travail, qui prévoyait la possibilité d'échanger des informations entre les corps de contrôle habilités à rechercher les infractions de travail dissimulé d'une part, et d'autre part les organismes de protection sociale et les caisses assurant le service des congés payés, à des fins de recouvrement de sommes impayées ou de remboursement des sommes indûment versées. Désormais, ces échanges réciproques pourront concerner toutes les infractions de travail illégal. Ces dispositions n'ont pas pour objet de permettre la transmission systématique de fichiers informatiques comportant des données nominatives relatives à des assurés sociaux ou des allocataires d'aides sociales. Ne seront donc autorisés que les échanges ponctuels, expressément motivés et se rapportant exclusivement à la lutte contre le travail illégal.
• L'article L. 325-5 instaure la levée du secret professionnel entre les corps de contrôle habilités dans le même champ d'infractions prédéfini et leurs homologues des pays étrangers pour permettre la communication réciproque d'informations.
• Actuellement, cette possibilité d'échange d'informations n'est pas prévue par le droit national. Or, la nécessité d'avoir des informations sur des entreprises étrangères et leurs salariés intervenant en France pour des prestations de services transnationales implique la levée du secret professionnel pour rendre plus efficace le contrôle social de l'emploi détaché en France. Elle répond en outre au souhait des instances européennes de mettre en place une réelle coopération administrative entre les autorités des États membres de l'Union européenne. Cette mesure facilitera l'application des accords et des arrangements bilatéraux de coopération administrative que la France a déjà conclus avec plusieurs de ses partenaires européens.
• L'article 49 crée un article L. 122-1-1 bis qui lève le secret professionnel et autorise les échanges d'informations et de documents entre l'Inspection du travail et le Centre national de la cinématographie, les directions régionales de l'action culturelle, l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires de l'assurance-chômage en ce qui concerne les infractions aux règles relatives aux contrats de travail à durée déterminée dits « d'usage » dans le secteur des spectacles, de l'action culturelle et de la production cinématographique.
• L'article 50 modifie l'article L. 324-12 du code du travail en permettant à tous les corps de contrôle habilités à lutter contre le travail dissimulé d'obtenir des services préfectoraux compétents toute information et tout document afférent à l'exercice d'une profession réglementée ou à un agrément administratif prévu par une disposition spéciale.
• Les modalités habituelles de décompte de la durée du travail en heures s'avèrent difficilement applicables pour ceux des salariés itinérants qui, bien que non cadres, disposent d'une grande autonomie pour organiser leur temps de travail et sont amenés à exercer leur activité en dehors des locaux de leur entreprise en se déplaçant fréquemment. Afin d'en tenir compte, l'article 51 permettra aux entreprises employant de tels salariés de mettre en place pour ces derniers des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année qui mesureront le temps de travail par référence à une durée en jours sur l'année, et non plus par référence à une durée en heures sur la semaine, à l'instar de ce qui est prévu pour les cadres au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail. Ce mécanisme devra être institué par voie d'accord collectif de travail, de branche ou d'entreprise. Cet accord devra obéir aux différentes règles fixées par le code du travail en matière de durée maximale du travail et de repos quotidien et hebdomadaire.
• L'article 52 modifie le code de l'industrie cinématographique afin d'organiser les conditions dans lesquelles le directeur général du Centre national de la cinématographie pourra prononcer des sanctions à l'encontre des auteurs des infractions aux textes relatifs au soutien financier de l'État ou de celles relevant de l'abus de contrats à durée déterminée ou du travail illégal. Ces sanctions seront prononcées par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis de la commission prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique, composée de professionnels, ainsi que de représentants de l'administration, et présidée par un magistrat de l'ordre administratif.
• L'article 53 précise les modalités d'application des dispositions de la présente loi aux territoires d'outre-mer.

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USA - Entomologie / Agriculture
Un nouvel insecte aux États-Unis s'attaque aux cultures de riz - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:26 - INFO-NEWS
Un insecte nuisible récemment apparu aux Etats-Unis dans des champs de riz de Louisiane et du Texas a été identifié par un entomologiste de la Smithsonian Institution. Il s'agit d'une petite mouche originaire d'Amérique du Sud, connue sous le nom d'Hydrellia wirthi, contre laquelle il n'existe pas de moyen de lutte efficace. Les soupçons sur l'identité du ravageur s'étaient d'abord portés sur une autre mouche (Hydrellia griseola) dite mineuse car ses larves se nourrissent en creusant un tunnel entre les deux couches de la feuille des plants de riz. La nouvelle espèce quant à elle procède un peu différemment ; ses larves, qui mesurent de 3 à 6 millimètres de long, commencent par attaquer la bordure des feuilles avant d'entamer le verticille (ensemble de plusieurs feuilles disposées en cercle autour de la tige) puis de pénétrer le coeur des jeunes plants. Les circonstances de l'apparition sur le sol américain d'H. wirthi - observée jusqu'à présent au Pérou, au Costa Rica et en Colombie - restent encore à éclaircir. Le New Pest Advisory Group du Département de l'Agriculture prépare un rapport sur le sujet et une étude a été programmée pour évaluer la distribution et la fréquence de l'insecte dans les zones productrices de riz (principalement Arkansas, Californie, Louisiane, Mississipi, Missouri et Texas). Il faudra également étudier le comportement de la mouche - où elle passe l'hiver, son taux de reproduction et la limite nord de sa présence - mais aussi apprendre aux agriculteurs à la reconnaître et à agir avant que les plantes ne soient condamnées. Des scientifiques de l'AgCenter de la Lousiana State University (LSU) semblent avoir établi que la destruction des récoltes se situe plutôt vers juin/juillet, de sorte que des plantations précoces pourraient constituer une contre-mesure.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 709 - 13 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Los Angeles Times 07/04/2005 (Smithsonian names new threat to U.S. rice)

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USA - Biotechnologies
Ce que les Américains savent des OGM - Lundi, 11 Avril 2005 - 21:36 - INFO-NEWS
Une étude du Food Policy Institute (FPI) de l'Université Rutgers (New Jersey) montre que les Américains sont en général assez peu conscients de la place des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans leur alimentation. A l'heure actuelle, on estime qu'environ 60 à 70% des produits transformés disponibles à la consommation contiennent des ingrédients dérivés d'OGM. Et pourtant, moins de la moitié (48%) des 1200 personnes interrogées dans le cadre de l'enquête du FPI, financée par le Département de l'Agriculture (USDA), déclarent savoir que ces produits sont vendus en supermarchés et moins d'un tiers (31%) pensent en avoir eux-mêmes consommé. De même, il semble que les Américains confondent assez facilement les aliments effectivement modifiés puisque sur les cinq les plus souvent cités, seuls deux (le blé et le maïs) correspondent à la réalité ; les trois autres (tomates, riz et poulet) ne sont pas ou plus commercialisés mais font l'objet de recherches. Le soja, pourtant transgénique à 80%, n'est pas mentionné parmi les premiers. Même flou pour ce qui est des réglementations nationales en matière d'OGM. Une large majorité ignore que les OGM sont soumis avant autorisation à des tests d'innocuité pour l'homme et l'environnement tandis qu'ils sont à peine un tiers à savoir qu'il n'existe pas d'obligation d'étiquetage des produits génétiquement transformés. Compte tenu de cette ignorance, il n'est pas étonnant selon les auteurs de l'étude que l'opinion de la population sur les OGM soit partagée. Globalement, 47% se déclareraient plutôt pour et 41% plutôt contre. Selon le point de vue défendu par l'industrie américaine concernant le rejet des OGM en Europe, les Européens auraient moins confiance que les Américains dans leurs systèmes nationaux d'autorisation de mise sur le marché. On peut cependant noter qu'une société suisse a récemment révélé avoir livré par erreur des semences de maïs transgénique non approuvées à des fermiers américains, ce qui a conduit à la consommation de quelques tonnes de ce maïs entre 2001 et 2004. De même une société américaine avait dû admettre en 2000 que du maïs non approuvé pour la consommation humaine avait été utilisé par erreur dans des tacos et des chips.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 705 - 4 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
San José Mercury News 24/03/2005 (Genetically modified foods eaten regularly)

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ALLEMAGNE - ÉNERGIE
Lancement d'un reseau de competence sur les carburants du futur - Lundi, 11 Avril 2005 - 20:13 - INFO-NEWS
Le Ministre de l'Energie du Land de Rhenanie du Nord - Westpahlie, M. Axel Horstmann, et son homologue du ministère de l'Environnement, Mme Barbel Hohn ont, à l'occasion du salon sur l'energie E-world de Essen, communément donné leur feu vert à la création d'un réseau de compétences sur les carburants du futur.
"Le réseau de compétence devrait contribuer à réduire à long terme la dépendance du secteur des transports allemand par rapport au pétrole (elle est de 97% actuellement)" a declaré M. Horstmann. Il permettra également de mettre sur le marché des nouveaux carburants et de développer de nouveaux moteurs.
"Le développement des bioénergies va également permettre de créer de nouveaux emplois" a ajouté Mme Hohn. "Nous nous attendons à ce que d'ici 2020, les biocarburants puissent couvrir jusqu'à 25% de la consommation des carburants en Allemagne. Ceci représente une production annuelle de 11 milions de tonnes de carburants et une surface de culture de l'ordre de 3,5 millions d'hectares de colza". Cela représenterait un potentiel de 175.000 emplois, majoritairement dans le secteur agricole.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DE L'ALLEMAGNE "Sciences Allemagne" du Service pour la Science et la Technologie de Berlin - Hebdomadaire - numero 230 - 30 mars 2005
Sources : VDI Nachrichten, 24/03/2005 - Rédacteur : Nicolas Condette>

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USA - Biotechnologies
Accord public-privé pour la cartographie du génome du soja - Jeudi, 17 Mars 2005 - 19:32 - INFO-NEWS
L'Agricultural Research Service (ARS) de l'US Department of Agriculture (USDA) a conclu un accord de collaboration avec deux sociétés privées pour mener à bien la cartographie du génome du soja. Le géant de l'agrochimie Monsanto financera le projet qui sera en pratique réalisé par la compagnie du Connecticut Genaissance Pharmaceuticals, sur la base de travaux d'identification des marqueurs réalisés par l'ARS. La carte génétique du soja comprendra deux types de marqueurs moléculaires essentiels pour l'étude et la manipulation des gènes d'intérêt chez cette plante : des marqueurs de polymorphisme nucléotidique simple (SNP pour Single Nucleotide Polymorphism) et des séquences répétitives déjà identifiées appelées microsatellites ou SSR (pour Simple Sequence Repeat). Les informations feront l'objet de publications dans des journaux scientifiques et seront librement mises à disposition à travers les bases de données Soybase, de l'USDA, et dbSNP, du National Center for Biotechnology Information (NCBI). En juillet 2004 déjà, Monsanto, Ceres et DuPont (filiale de Pioneer Hi-Breed International) avaient décidé de rendre accessibles au secteur public de la recherche leurs données concernant le génome du maïs, dont le séquençage est prévu pour 2007.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 697 - 16 mars 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 10/03/2005 (Partnership hopes to unlock soybean's genetic code)

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USA - Biotechnologies
La recherche industrielle sur les OGM en stagnation ? - Mardi, 8 Février 2005 - 15:36 - INFO-NEWS
Quasiment absentes des champs il y a dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent aujourd'hui une part significative de l'agriculture américaine. Ce succès apparent serait toutefois à nuancer selon le Center for Science in the Public Interest (CSPI), une organisation à but non lucratif qui défend une approche prudente en matière d'OGM. En effet, après des années de croissance, le nombre d'OGM soumis à l'approbation de la Food and Drug Administration (FDA) et au Department of Agriculture (USDA) aurait tendance à décliner.
La première a ainsi autorisé en moyenne 9,4 variétés par an entre 1995 et 1999 contre seulement 3 par an entre 2000 et 2004, tandis que le nombre d'accords délivrés par le second est passé de 8,2 par an à 2,6 par an au cours des mêmes périodes. Pour le CPSI, l'industrie des biotechnologies ne jouerait plus son rôle d'innovation, se contentant de présenter des variétés légèrement différentes d'OGM déjà approuvés. L'analyse des données publiques des deux agences gouvernementales faites par l'organisme montre d'ailleurs que les plus récents travaux concernent peu ou prou les mêmes gènes que ceux des années 1990 (principalement pour la résistance aux herbicides et l'expression de pesticides et non pour des qualités nutritives améliorées) et le même type de végétaux cultivés à grande échelle (soja, coton, maïs.). Le processus de recherche serait en effet trop peu rentable pour des cultures plus restreintes, d'autant que la grande distribution reste réticente par crainte des réactions des consommateurs. La Chine en revanche semble encore en plein développement dans ce domaine.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 681 - 07 février 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 02/02/2005 (Biotechnology appears to be withering as a food)

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USA - AGRICULTURE
Le coton "écologique" rentable. - Mercredi, 3 Novembre 2004 - 3:16 - INFO-NEWS
Les champs de coton constituent de véritables désert pour les oiseaux et les insectes. Fréquemment labourés, ils reçoivent en effet d'énormes quantités d'herbicides et d'insecticides. Pourtant, des techniques de culture plus douces, à même de recréer un habitat naturel, existent. Il est ainsi possible de planter des rangées de trèfle ou d'un végétal du même type en alternance avec le coton ou encore de laisser en dépôt plus de résidus des récoltes. Dans le journal Conservation Biology, des scientifiques de l'Université de Géorgie viennent de publier une étude concernant l'impact de telles techniques sur la densité de différents animaux dans des champs de coton de l'Est de l'Etat. Là où ont été appliquées ces méthodes, des populations d'oiseaux 20 fois plus importantes ont été enregistrées, ainsi qu'une plus grande abondance de fourmis et autres insectes. Le gain cependant n'est pas qu'écologique. Selon les chercheurs, les fermiers pourraient économiser plus de 250 dollars par hectare sur les traitements chimiques des plants de coton, en favorisant justement la présence d'animaux non nuisibles susceptibles de se nourrir de plus encombrantes bestioles.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 637 - 13 octobre 2004.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
New York Times 12/10/2004 (Creature-friendly cotton)

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CHINE / BIOLOGIE, BIOTECHNOLOGIES
Un test deux fois moins cher pour détecter les traces d'OGM - Mercredi, 12 Mai 2004 - 14:52 - INFO-NEWS
Après deux années d'étude, le centre de recherche sur les biotechnologies de l'Académie d'Agronomie de Chine (CAAS) à Shanghaï a mis au point son premier kit de détection rapide des OGM dans les produits agricoles. Le test permet de détecter des traces d'ADN modifie dans le soja, le colza et le mais entre autres, a un seuil de 0,1%, en 50 minutes. Cette précision est habituelle pour les produits actuellement sur le marché, mais le coût du kit est moitié moindre. Ce kit est en phase de production (1000 a 2000 kits/mois).
Cette mise au point est d'importance : d'après l'entreprise Soyatech, la Chine a la 4ème plus grande surface d'OGM apres les USA, le Canada et l'Argentine avec plus de 650.000 hectares plantes et 6 espèces d'OGM autorisées. Le service de quarantaine chinois est le premier utilisateur de ce kit car depuis 2001 les produits contenant des OGM doivent être étiquetés en Chine.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DE CHINE du Service Scientifique à Pékin - Ambassade de France en Chine - Mensuel - numéro 5 - 02 février 2004
Sources : Newsletter du ministère pour la Science et la Technologie de Chine, 20/12/2003, http://www.most.gov.cn/English/newletter/q352.htm
Soyatech société américaine d'information et de conseil specialisée dans le soja et les oléagineux.

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USA - AGRICULTURE
Les vaches américaines seront bientôt équipées de puces - Mardi, 10 Février 2004 - 0:42 - INFO-NEWS
Le Département de l'Agriculture américain travaille depuis trois ans au développement d'un système national de traçabilité des élevages bovins basé sur l'étiquetage des animaux avec puces d'identification par radio-fréquence (RFID). Mais la toute récente découverte d'un premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le pays a précipité les événements. Les nouvelles réglementations fédérales qui viennent d'être annoncées prévoient la mise en place du dispositif dans un délai de 18 mois. Un objectif peu réaliste selon la filière concernée qui, bien que favorable sur le principe, évoque des difficultés de financement et de logistique. Sur les 800.000 élevages américains, 90% ne possèdent pas plus de 100 têtes de bétail. Or si beaucoup des grandes exploitations ont déjà recours à un certain type d'identification, il faudra énormément de temps et d'argent pour intégrer les plus petites (qui représentent tout de même 49% du cheptel) à un système national. Par ailleurs, certains éleveurs redoutent l'interférence du gouvernement dans les affaires d'entreprises privées et l'accès possible à des données commerciales confidentielles.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 537 - 07 janvier 2004.
Washington Post 03/01/2004 (Cattle-tracing system will face obstacles)

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UK / SPÉCIAL OGM
Le point sur les OGM au Royaume-Uni : de la science au débat public - Mardi, 23 Decembre 2003 - 0:56 - INFO-NEWS
L'actualité sur les OGM au Royaume-Uni est très fournie depuis le début de l'été 2003, avec la publication successive des différents rapports demandés dans le cadre du grand débat national sur les plantes génétiquement modifiées : un rapport scientifique, un rapport économique, et un rapport sur le grand débat public sur les OGM. A cela s'est rajouté en octobre 2003 la publication des résultats scientifiques du "Farm Scale Evaluation" (FSE), un programme d'essais de culture en pleins champs d'OGM résistants aux herbicides.
Ce "special" a pour but de faire le point sur ces différents rapports et résultats avant que le gouvernement ne prenne sa décision sur l'eventuelle autorisation de la culture et/ou de la commercialisation des OGM au
Royaume-Uni.

1 - Le rapport économique
Dans le cadre de la réflexion sur l'éventuelle culture et commercialisation des plantes génétiquement modifiées au Royaume-Uni, le "Department for Environment, Food and Rural Affairs" (DEFRA) a demandé à la "Strategy Unit" (SU) du cabinet du premier ministre de faire une analyse générale des coûts et bénéfices des plantes génétiquement modifiées.
La SU a été créée en juin 2002 à la suite de la fusion de la "Performance and Innovation Unit" (PIU), de la "Prime Minister's Forward Strategy Unit" (PLFSU) et d'une partie du "Centre for Management and Policiy Studies" (CMPS). Elle a pour rôle d'analyser la politique et les programmes stratégiques à long terme. Elle travaille avec les différents ministères pour faire la promotion de la pensée stratégique et améliorer les processus de décision au sein du gouvernement. Elle rend directement compte au cabinet du Premier ministre.
Pour son travail de réflexion economique, la SU a considéré que ni les cultures OGM ni leur alternatives ne constituaient une fin en eux-mêmes mais que les cultures OGM peuvent être utiles si elles vont dans le sens d'objectifs à atteindre, qu'ils soient environnementaux, sociaux ou économiques, sans pour autant imposer un coût trop important. Les analystes ont également choisi de s'interesser non seulement aux OGM actuellement disponibles sur le marché mais également aux développements potentiels dans ce domaine dans les quinze années à venir.
Pour faciliter leurs analyses, les responsables de l'étude ont travaillé avec les parties prenantes sur cinq scenarii possibles concernant les OGM en fonction de l'acceptation des OGM par le public et de la mise en place de régulation spécifique. Les deux premiers scenarii envisagent une acceptation large du public pour les OGM. Dans le premier cas une introduction graduelle des OGM, ces introductions étant réglementée par une régulation spécifique avec un système strict d'autorisations de mise sur le marché, d'etiquetage et d'un suivi après l'introduction sur le marché. Dans le second, les OGM sont petit à petit considérées comme des plantes et des nourritures comme les autres. Les deux scenarii suivant considèrent (cas actuel) une opposition importante du public face aux OGM avec, dans un cas, une régulation stricte mise en place et dans le second une rupture entre l'attitude du public et une règlementation lâche qui ne permet pas de séparer efficacement les plantes OGM des non OGM. Le cinquième scenario considère la décision politique de refus de culture commerciale d'OGM au Royaume-Uni.
L'étude économique s'est concentrée sur plusieurs secteurs clés : l'impact sur l'économie agricole, les OGM étant actuellement majoritairement destinées à améliorer la rentabilité ; les avantages pour toute la chaine agro-alimentaire (les nécessités de l'étiquetage, la séparation des linéaires "avec OGM" des linéaires sans) ; les impacts sur l'économie rurale et l'environnement ; l'impact sur la santé humaine ; l'impact sur la recherche et le développement technologique britannique et enfin l'impact international.
Les conclusions de la Strategy Unit ont été publiées en juillet 2003 dans un rapport intitulé "Field Work : Weighing up the costs and benefits of GM crops". Les principaux points sont :



• Les OGM peuvent offrir des avantages en terme de coût et de facilité d'utilisation pour les fermiers britanniques. De plus les développements futurs des OGM pourraient offrir une gamme importante d'avantages aussi bien pour les fermiers que pour les consommateurs. Cependant, au moins à court terme, il faut s'attendre à une faible demande des consommateurs pour des produits contenants des OGM ce qui réduit le potentiel économique de la génération actuelle d'OGM. À long terme, deux éléments seront déterminants pour évaluer les coûts et bénéfices des OGM : l'attitude du public et la capacité du système de régulation à gérer efficacement les incertitudes liées aux OGM.
  
• Seuls quelques semences et caractéristiques (des souches de maïs, betterave et colza résistantes aux herbicides) sont actuellement disponibles et adaptées aux conditions de culture au Royaume-Uni. Ces OGM offrent certains avantages pour les fermiers mais aucun avantage visible pour les consommateurs. Cependant, dans le futur, de nombreuses semences d'interêet pour le Royaume-Uni pourraient être développées, en particulier des pommes de terre et du blé. De même, les caractéristiques de modification génétique développée dans le futur pourraient être plus adaptées aux besoins des fermiers (résistances aux nuisibles et aux maladies les plus fréquents au Royaume-Uni) ou aux besoins de la société (aliments moins allergènes, aliments avec des nutriments supplémentaires, production de médicaments et vaccins à partir de plantes non alimentaires). Certaines de ces améliorations pourraient également venir de techniques de culture traditionnelles ou biologiques.
  
• Les futures décisions concernant les semences OGM impliqueront des compromis entre les coûts dans certains domaines et les bénéfices apportés dans d'autres. Par exemple, un système de régulation strict permet de réduire considérablement les risques, ce qui est important pour le consommateur, mais cela implique également une augmentation des coûts financiers, ce qui pourrait décourager tant les compagnies agroalimentaires, pour le développement de nouvelles semences, que les fermiers, pour les cultiver.
  
• L'impact potentiel de la culture de semences OGM sur les fermiers conventionnels et les adeptes de la culture biologique pourrait également nécessiter la mise en place de compromis. Les règles concernant la culture des OGM détermineront avec quelle efficacité les OGM peuvent être séparés des plantes non-OGM au niveau des fermes elles-mêmes. Ces règles détermineront également le coût auquel devront faire face les fermiers désireux de cultiver des plantes OGM, tout comme celui que les fermiers traditionnels et biologistes auront à supporter pour s'assurer de l'intégrité de leurs cultures.
  
• Les coûts et les bénéfices des OGM varient en fonction des types de semences et des caractéristiques ajoutées. Il est donc nécessaire de faire une analyse plus approfondie au cas par cas.
  
• La décision concernant les OGM aura des implications plus larges à l'échelon de toute la recherche industrielle britannique, qui pèse un poids important dans l'économie du pays. De même, cette décision aura une influence sur la compétitivité du Royaume-Uni à l'échelon international et sur les décisions que pourraient prendre les pays en voies de développement concernant la politique en matière d'OGM.


2 - Le grand debat public
Mis en place à la suite des recommandations de l'"Agriculture and Environment Biotechnoloy Commission" (AEBC) dans son rapport de septembre 2001 "Crops on Trial", le grand débat public national a été cofinancé par le DEFRA, le "Department for Trade and Industry" (DTI) et les administrations écossaises, galloises et d'Ulster. Il a été organisé par un comité complètement indépendant du gouvernement britannique.
Selon les recommandations de l'AEBC, ce débat ne devait pas avoir pour but de faire répondre "Oui" ou "Non" aux OGM mais de donner l'occasion à tous les Britanniques de parler et d'exprimer leur point de vue sur les OGM, leur éventuelle culture au Royaume-Uni, les informations qu'ils souhaiteraient avoir et la règlementation qu'ils souhaitent voir mise en place. Ce débat devait également avoir pour but de donner des informations au public sur les OGM. Le débat a officiellement commencé le 3 juin 2003.
Pour arriver à ce résultat, le débat a été divisé en deux parties principales. La première est une série de débats - environ 675 au total de taille très variable - organisés à l'échelon local (par des volontaires), régional ou national et ouverts à tous. Les discussions ont été facilitées par la projection d'un film et la distribution d'informations, en particulier à travers le site internet qui a reçu près de 25.000 visites.
Les opinions du public émises lors de ces débats ont été synthétisées et évaluées par un groupe d'experts indépendants. La seconde partie du débat a consisté en des discussions plus approfondies avec des membres du public afin d'approfondir l'analyse et de vérifier les résultats des débats plus ouverts. Pour cela, 77 personnes représentant la population britannique non impliquée dans les OGM, que ce soit dans le cadre du travail ou d'un militantisme actif pour ou contre. Les dix groupes de discussions ainsi formés se sont rencontrés deux fois, à une semaine d'intervalle, les participants étant invités, entre les deux sessions de discussion a continuer leur reflexion et leur recherche d'informations.
Le comité d'organisation du débat a publié ses conclusions dans un rapport intitulé "GM Nation ? The findings of the public debate". L'analyse des données issues des deux programmes a permis de faire ressortir un certain nombre de points importants concernant l'opinion du public face aux OGM :


• Les personnes ne sont pas à l'aise avec les OGM. Cela ne concerne pas uniquement la technologie elle-même mais également les questions sociales et politiques qui y sont associées. Les opinions lors des débats publics allaient de l'attitude précautionneuse et du doute à la suspicion et au scepticisme. Le public estime que les OGM sont porteurs de risques potentiels importants. Une majorité rejette toute idée de bénéfice possible à partir des OGM (sauf pour les compagnies productrices de semences). Les discussions de groupes ont légèrement inflechi ce résultat, les personnes reconnaissant majoritairement être mal informées et inquiètes.
  
• Plus les personnes s'engagent dans le sujet, plus leur inquiétude se renforce. De plus, ils expriment en général des idées plus affirmées. Cependant, ils deviennent également plus prêts à reconnaître des bénéfices potentiels pour les OGM.
  
• Sur les participants au débat, à peine plus de la moitié souhaite que la culture des OGM soit autorisée au Royaume-Uni. Les autres souhaitent qu'au moins une condition supplémentaire soit remplie avant l'autorisation de la culture des OGM. Les conditions concernent essentiellement un délai supplémentaire pour éliminer ou du moins réduire à un niveau acceptable les risques potentiels pour l'environnement et la santé.
  
• Il y a une méfiance très répandue envers le gouvernement et les compagnies multinationales. En particulier, une idée très répandue était que le gouvernement avait déja pris sa décision et que le débat n'était qu'une manoeuvre de camouflage dont les résultats seraient ignorés. Le débat a également permis de souligner l'idée que le gouvernement n'a pas la possibilité, voire même ne souhaite pas, défendre les intérêts du public.
  
• Il y a un désir d'en savoir plus et que plus de recherches soient menées. Le public souhaite avoir plus d'information pour pouvoir résoudre lui-même les contradictions et les querelles des pour et des contres. Pour cela, les personnes souhaitent avoir accès à des informations fiables et non biaisées par un camp ou l'autre. Le public a le sentiment que personne, à l'heure actuelle, n'en sait suffisamment et qu'il faut donc poursuivre la recherche.
  
• Les pays en voie de développement ont des intérêts particuliers. Et, selon certains participants, les OGM peuvent leur apporter des bénéfices. Le public est cependant très divisé sur la question.
  
• Le débat a été apprécié malgré la suspicion concernant les motifs du gouvernement. Les conclusions du débat public seront prises en compte, ainsi que les autres aspects (scientifiques et économiques). Il faut noter que plus de 100 chercheurs et scientifiques britanniques éminents, qui avaient choisi de s'investir dans le débat national, ont envoyé une lettre à Tony Blair pour critiquer la façon dont le débat a été mené. Ils esperaient que leur participation au débat permettrait de corriger certaines opinions fausses. Ils estiment que le gouvernement, en laissant paraître certaines informations fausses dans les médias et en refusant de les contredire, a saboté leur travail. Concernant le débat lui-même, ils estiment que les débats publics ont souvent été monopolisés (détournés) par des militants anti-OGM. Dans l'ensemble, ils ressentent un hostilité importante concernant leur travail, ce qui décourage les chercheurs et les incitent à partir à l'étranger. Ils estiment enfin que d'autres technologies innovantes pourraient subir le même sort que les OGM. Les signataires ne sont pas uniquement spécialisés dans les OGM, mais couvrent de nombreux domaines de la recherche.

3 - Les resultats des essais de culture en pleins champs
Les premiers résultats de la "Farm Scale Evaluation" (FSE) ont été publiés comme précédemment annoncé dans la revue "Philosophical Transactions : Biological Sciences" de la Royal Society le 16 octobre 2003. Cette étude a 1 été menée par un consortium regroupant le "Centre for Ecology and Hydrology", le Rothamsted Research Institute" et le "Scottish Crop Research Institute". Elle analyse les conséquences sur la biodiversité (les insectes, les mauvaises herbes, invertébrés...) de la modification des méthodes de management des semences génétiquement modifiées par rapport aux semences normales. Les résultats publiés actuellement concerne les 3 semences de printemps (betterave, maïs et colza de printemps). Les résultats de la dernière semence, un colza d'hiver, seront publiés ultérieurement.

La FSE a été réalisée sur environ 180 champs, 60 pour chaque type de semence. Chaque champ a été séparé en deux pour permettre, dans une première moitié, la culture d'une semence génétiquement modifiée résistante à un herbicide et dans l'autre moitié la semence traditionnelle correspondante. La gestion des mauvaises herbes s'est faite à l'aide de l'herbicide correspondant à la résistance pour les semences OGM et en utilisant les techniques habituelles pour les semences traditionnelles. Les comparaisons en terme de biodiversité ont été réalisées en étudiant la quantité et la qualité des mauvaises herbes et des invertébrés, tels que les papillons et les abeilles, aussi bien dans le champ lui-même que dans les bordures.
Sur les huit articles scientifiques publiés, deux concernent les mauvaises herbes dans les champs eux-mêmes, deux se concentrent sur les invertébrés dans les champs, un a analysé les bordures des champs aussi bien pour les mauvaises herbes que pour les invertébrés et un 6eme a analysé les effets des différents types de traitements herbicides sur les animaux se nourrissant d'invertébrés et de mauvaises herbes. Les deux derniers articles discutent de la stratégie adoptée pour réaliser la FSE et des interpretations qu'elle peut permettre et comparent les techniques de gestion des cultures utilisées dans l'étude avec les techniques conventionnelles pour remettre en perspective les résultats.

Les effets sur les mauvaises herbes dans les champs
L'étude montre que la différence de gestion entre les semences traditionnelles et les semences OGM a un impact significatif sur les mauvaises herbes. Dans les champs de betterave et de colza génétiquement modifié, le contrôle des mauvaises herbes est beaucoup plus efficace que dans les semences non résistantes aux herbicides. Cela se traduit par un nombre de graines de mauvaises herbes dans le sol en fin de récolte beaucoup plus faible avec les OGM qu'avec les semences conventionnelles. Cette diminution du nombre de graines de mauvaises herbes est un phénomène qui existe depuis plusieurs décennies au Royaume-Uni, même avec les plantes conventionnelles, mais cette étude montre que certains OGM pourraient accélérer le phénomène. En opposition avec ces résultats, les chercheurs ont observé une augmentation des mauvaises herbes dans le maïs OGM par rapport au maïs normal, indiquant que le régime d'herbicide adopté pour le maïs OGM n'est pas aussi efficace que le régime traditionnel pour limiter la prolifération des mauvaises herbes. Les cultures conventionnelles de maïs ont tendance à utiliser d'avantage d'herbicides
persistants.

Les effets sur les invertébrés dans les champs
Comme dans le cas des mauvaises herbes, l'étude a mis en évidence un impact significatif de la gestion des mauvaises herbes sur la population d'invertébrés dans les champs. De nouveau, les chercheurs ont observé une diminution de certains invertébrés dans les champs de betterave et de colza OGM et une augmentation dans les champs de maïs OGM par rapport à leurs équivalents conventionnels. Les invertébrés supérieurs actifs sur les graines et la couche de litière étaient dans l'ensemble peu affectés par le type de semence cultivée et la gestion des herbicides. Cependant, de petites différences ont été observées, avec une diminution des papillons dans la partie OGM des champs de colza, et d'abeilles, de papillons et d'hétéroptères dans les champs de betterave OGM.
Enfin, dans tous les parties cultivées avec des OGM, les scientifiques ont observé un nombre accru de collemboles, un détritivore qui se nourrit de mauvaises herbes mortes et en décomposition. Ceci est du à l'application plus tardive des herbicides dans les cas des OGM, permettant aux mauvaises de pousser avant d'être éliminées.

Les effets a la bordure des champs
Trois composants de la bordure des champs ont été étudiés : la bordure labourée mais non plantée, l'accotement herbu du champs et la frontière elle-même. Les différences les plus importantes sont observées au niveau de la bordure labourée, beaucoup plus affectée par les herbicides répandus que les parties les plus éloignées. Les résultats sont en accord avec ce qui est observé au niveau des champs eux-mêmes. Ainsi, pour le colza OGM, les scientifiques ont observé une diminution de la couverture, de la floraison et de l'ensemencement de 24, 44 et 39% respectivement par rapport au colza traditionnel dans la bordure labourée. Dans le cas de la betterave, les différences concernent uniquement la floraison et l'ensemencement avec une diminution de 34 et 39% respectivement par rapport aux champs cultivés conventionnellement. Enfin, pour le maïs, on observe une augmentation de la couverture et de la floraison de 28 et 67% respectivement dans les champs de maïs génétiquement modifiés par rapport aux champs plantés de maïs conventionnels.
Concernant les invertébrés, une diminution de 24% des papillons est observée uniquement dans les bordures des champs de colza, reflet de la diminution du nombre de fleurs. Très peu de différences ont été observées pour les abeilles, les limaces et les autres invertébrés.

Impact sur la suite de la chaîne alimentaire
Les effets négatifs de la gestion des mauvaises herbes dans les champs de betterave et de colza OGM sur la biomasse et les invertébrés, ou l'effet positif concernant le maïs, ont des répercussions dans la suite de la chaîne alimentaire. Dans les champs ou la flore est réduite, on retrouve moins d'herbivores, de pollinisateurs et d'insectes qui s'attaques aux herbivores. Cependant, dans l'ensemble les différences sont faibles (moins d'un facteur deux) comparées aux différences observées tout au long d'une année et entre les différentes type de semence. La direction du changement depend de l'efficacité de la gestion des mauvaises herbes dans la partie OGM comparée à la partie conventionnelle.

Justification des modalités de l'étude et interprétation des résultats
L'article justifie la pertinence des résultats obtenus en détaillant les modalités de l'étude qui ont permis d'éviter les biais. Ainsi, des études précédemment menées sur les sols, la végétation et la gestion des champs, ont été utilisées pour sélectionner les sites des essais afin qu'ils soient représentatifs des champs cultivés au Royaume-Uni. De même, les changements historiques et récents dans les mauvaises herbes ont été utilisés pour évaluer la biodiversité initiale dans les différents sites et envisager les possibles modifications à long terme.
Des réinterprétations d'expérimentations en plein champs menées dans les années 90 ont permis d'établir que des changements de pratique de gestion des mauvaises herbes peuvent provoquer des différences importantes dans la biodiversité. La FSE a été mise au point de telle manière que de telles différences entre les cultures conventionnelles et les cultures de plantes résistantes aux herbicides puissent être détectées.

Gestion des cultures et contexte britannique
Pour la validité de l'étude, il était important que le mode de gestion des cultures conventionnelles soit représentatif de la pratique des fermiers britanniques, ce qui a été le cas. De même les localisations et l'intensité des cultures étaient représentatives de la gamme observée normalement au Royaume-Uni. Les quantités d'herbicide utilisées et la date d'administration sont également représentatives de la pratique conventionnelle pour les cultures non OGM et des recommandations des producteurs de semences pour les cultures résistantes aux herbicides. Cela se traduit dans l'ensemble par une diminution de la quantité d'herbicide sur les cultures OGM, mais accompagnée d'une administration plus tardive dans la saison, par rapport aux cultures conventionnelles. La seule exception est le colza pour lequel aucune difference en terme de quantité d'herbicide n'est observée.
Les résultats illustrent les différences que peuvent provoquer des changements dans la gestion des mauvaises herbes, dans ce cas, changements provoqués par l'utilisation de semences résistantes aux herbicides. Ils montrent également que l'impact sur l'environnement est très variable suivant les semences (et donc la gestion associée). Cet essai ne peut donc s'appliquer qu'aux trois semences testées et ne permet aucune extrapolation pour d'autres semences OGM.
Les scientifiques ont beaucoup insisté, en particulier dans les médias, sur le fait que les résultats observés ne sont pas dûs à la façon dont les plantes ont été génétiquement modifiées mais au fait que cette modification permet de changer la gestion du contrôle des mauvaises herbes dans les champs, en particulier en attendant plus longtemps avant la première aspersion et entre chacune.

Les polémiques et les critiques
Avant même la publication des résultats, une polémique est née dans le journal "The Guardian", le journal annonçant, 15 jours avant la publication officielle des résultats, que les scientifiques concluaient que deux des trois semences étaient dangereuses pour l'environnement. Le journal s'appuyait sur le refus par la Royal Society de publier un neuvième article écrit par les chercheurs. L'article du Guardian, très polémique, parle d'échec sévère pour le gouvernement et les industriels et spécule sur les causes des résultats : les herbicides utilisés eux-mêmes et non, comme le rappelle les scientifiques, le mode de gestion des mauvaises herbes. La Royal Society a répliqué en estimant que le journal faisait passer ses propres intérêts avant ceux du public et du devoir d'information en publiant des informations spéculatives.
Pour faire taire tout autre polémique sur la valeur scientifique des articles publiés, la Royal Society, dans la préface du numéro spécial contenant les huit articles scientifiques sur la FSE, a rappelé que le journal "Philosophical Transaction" avait adopté, dès le 1er mars 1664, le systeme de "peer review" (examen par les pairs) qui est un gage de qualitémaintenant utilisé dans tous les journaux scientifiques. Dans le cas des articles sur la FSE, le journal a même renforcé son système d'examen avant publication, avec la mise en place d'un comité consultatif de cinq scientifiques éminents venant de quatre pays différents qui a sélectionné les rapporteurs des articles. Pour ces derniers, le comité a refusé d'inclure toute personne affiliée ou ayant été affiliée à une entreprise ou une institution pouvant avoir un intérêt dans le débat, que ce soit dans un sens ou dans l'autre. De plus, les membres du comité et les rapporteurs ont du signer une déclaration nommant toutes les organisations commerciales auxquelles ils étaient affiliés et explicitant leurs intérêts économiques potentiels et financiers dans des entreprises agroalimentaires. Tous les articles ont été examinés par au moins 3 rapporteurs (la norme est souvent de deux). Aucun des articles scientifiques n'a été accepté dans sa forme originale, le neuvième article (celui repris par le Guardian) étant refusé suite aux commentaires des rapporteurs.
Pour rester dans la polémique sur la FSE, certains groupes souhaitent l'annulation des résultats concernant le maïs car l'herbicide utilisé dans les cultures conventionnelles, l'atrazine, devrait être bientôt interdite par l'Union Européenne. L'herbicide devra donc être remplacé par un autre, ce qui pourrait entrainer une modification des résultats observés.
Enfin, certains groupes critiquent l'étude dans son ensemble. Ils estiment qu'elle était trop limitée, et trop focalisée. Elle n'a pas cherché à évaluer les autres effets dommageables possibles, pour la santé humaine, en matière de pollinisation croisée, de dégats sur les microorganismes du sol et les risques à long terme de transfert des modifications génétiques.

4- L'hybridation croisée
Des chercheurs britanniques se sont intéressés au problème de la pollinisation croisée, une des pierres d'achoppement pour les anti-OGM. Les cultures d'OGM n'existant pas actuellement au Royaume-Uni en dehors de la FSE, les chercheurs du "Biotechnology and Biological Science Research Council" (BBSRC) et du NERC se sont intéressés aux hybrides formes à partir de deux espèces voisines, le colza cultivé (Brassica napus) et le navet sauvage (Brassica rapa) qui poussent majoritairement le long des rivières. Les scientifiques ont mené une étude très approfondie qui devrait permettre d'évaluer à l'avenir le nombre, la fréquence et la localisation des hybrides. Grâce à des images satellite et des données du "Centre for Ecology and Hydrology", les chercheurs ont estimé que 1,8 millions (soit environ 2%) des navets sauvages des rives se trouvent à moins de 30 mètres d'un champ de colza. De façon intéressante aucun navet sauvage n'a été observé le long des rivières écossaises. En fonction de ces données, et des cultures actuelles, les chercheurs estiment à 32.000 le nombre d'hybrides qui apparaissent chaque année dans les populations de navet sauvage sur les rives et à 17.000 les espèces sauvages poussant dans les champs. De plus, selon l'étude, l'isolement des cultures réduit mais n'empêche pas complètement, le flux de gènes même sur de longues distances.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DU ROYAUME UNI de la Mission pour la Science et Technologie à Londres.
Mensuel - numéro 40 - 05 décembre 2003.
Sources : "Field Work : weighing up the costs and benefits of GM crops", rapport de la Strategy Unit, 07/2003, ; "GM Nation, the findings of the public debate", 09/2003, http://www.defra.gov.uk ; BBC News, 31/10/2003, http://news.bbc.co.uk ; Le supplément éducation du Guardian, 31/10/2003, ; "The Royal Society Philosophical transactions B, 16/10/2003, p1775-913 ; Press Release de la Royal Society, 02/10/2003 et 16/10/2003, ; The Guardian, 02/10/2003 ; BBC news, 12 et 16/10/2003, ; Science, 17/10/2003, , p407-409 ; press release du BBSRC, 09/10/2003

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USA / BIOTECHNOLOGIES / OGM
Un poisson génétiquement modifié dans les aquariums - Jeudi, 27 Novembre 2003 - 23:31 - INFO-NEWS
La société Yorktown Technologies (Texas) peut se targuer d'être la première à proposer au grand public américain un animal de compagnie génétiquement modifié : le poisson-zèbre. Ce petit animal est bien connu des laboratoires de recherche puisque les généticiens ont l'habitude d'en altérer le génome en y introduisant un gène de fluorescence associé à d'autres gènes d'intérêt. En marquant ainsi le poisson, ils peuvent d'un seul coup d'oeil vérifier l'expression du gène d'intérêt par une fluorescence verte, jaune ou rouge. C'est cette dernière couleur qui a intéressé la compagnie texane qui a obtenu auprès de l'Université Nationale de Singapour la licence exclusive de vente aux Etats-Unis de GloFish, une version rouge fluorescente du poisson-zèbre. L'éventuel impact sur la vie sauvage de cette commercialisation préoccupe évidemment nombre d'écologistes qui s'interrogent par ailleurs sur sa légalité. Yorktown Technologies profite en effet d'un vide juridique ; ni la FDA (Federal Food and Administration), ni l'EPA (Environnemental Protection Agency) ni le Département de l'Agriculture ne disposent de réglementation pour la vente d'animaux ornementaux modifiés. Certains industriels promettent déjà d'autres animaux de compagnies de ce type, comme des chats non allergènes.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 526 - 26 novembre 2003
Los Angeles Times 22/11/2003 (From biogenics lab to home aquariums, it's the GloFish)

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USA / ENVIRONNEMENT
Le méthane dans l'atmosphère se stabilise - Jeudi, 27 Novembre 2003 - 23:28 - INFO-NEWS
Après des décennies d'augmentation, le niveau de méthane semble se stabiliser, selon une équipe américano-néerlandaise. Le méthane vient juste derrière le dioxyde de carbone dans la liste des gaz à effet de serre. Il participe non seulement au réchauffement atmosphérique mais aussi à la formation de l'ozone, responsable du smog dans les centres urbains. Environ 70% de ses émissions proviennent de l'activité humaine, la plupart du temps de l'extraction des carburants fossiles (pétrole) mais aussi des décharges ou encore de l'agriculture (riziculture et élevage bovin). Les travaux des chercheurs, publiés dans les Geophysical Research Letters, ont mis en évidence, entre 1999 et 2002, un plateau dans l'évolution de la concentration de méthane dans l'atmosphère. Cette stagnation inédite depuis bien longtemps s'expliquerait par le recul des activités d'extraction, notamment en Sibérie, ce qui montrerait l'impact positif que peut avoir une politique volontariste. Mais l'interprétation des résultats reste difficile. En effet, au contraire du CO2 qui persiste dans l'atmosphère pendant des siècles, le méthane a un cycle de vie relativement court de 8 à 10 ans et son taux de dégradation est fonction de la présence d'autres substances dans l'air, y compris d'autres polluants.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 526 - 26 novembre 2003
New York Ttimes 23/11/2003 (After 200 years of growth, level of methane stabilizes)

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USA / AGRICULTURE
Brevet contre tradition agricole - Jeudi, 6 Novembre 2003 - 13:53 - INFO-NEWS
Chaque année, ils sont près d'une centaine de fermiers à être condamnés pour avoir ressemé une partie de leurs récoltes de soja transgénique issu des recherches de la société Monsanto. Mais pour la première fois, l'un d'entre eux va pouvoir présenter son cas devant une cours d'appel fédérale, à qui reviendra donc la lourde tâche de concilier les droits dus à un brevet et une pratique agricole aussi vieille que l'agriculture elle-même. Des millions de dollars de dommages et intérêts ont déjà été perdus par les fermiers américains qui critiquent la politique de recours en justice systématique du géant de l'agroalimentaire. Pour ce dernier toutefois, une telle fermeté se justifie amplement : un sac de semences transgéniques peut en effet produire, après trois saisons seulement, près de 50.000 sacs de graines. Le contrat qui lie Monsanto à chacun de ses acheteurs précise d'ailleurs que ses semences ne peuvent être utilisées que lors d'une unique saison et qu'aucune ne doit être conservée et replantée. La loi est a priori du côté du détenteur du brevet ; reste la force d'une tradition.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 517 - 05 novembre 2003
New York Times 02/11/2003 (Saving seeds subjects farmers to suit over patent)

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USA / AGROALIMENTAIRE / SANTÉ
Les animaux clonés prêts à consommer - Mardi, 4 Novembre 2003 - 11:02 - INFO-NEWS
Intégrer des produits dérivés d'animaux clonés ou de leur descendance à l'alimentation humaine ne poserait pas de problème d'un point de vue sanitaire. Telle est la conclusion présentée par la Food and Drug Administration (FDA) dans le résumé d'un rapport inachevé qu'elle publie en avance afin d'ouvrir le débat. Le principe du clonage étant de produire un animal exactement identique à son "parent", les experts en charge du rapport ne voient pas quels risques il pourrait y avoir à en consommer la viande ou le lait. En fait, au vu du très faible taux de réussite de la technique, les plus grands risques se présentent surtout pour les animaux eux-mêmes, mais pas de manière plus aiguë qu'avec d'autres méthodes de reproduction agricoles à leurs débuts, comme l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro. A l'heure actuelle, personne ne sait si la FDA a l'intention d'autoriser la commercialisation d'aliments issus du clonage, mais la décision pourrait être prise assez rapidement, d'ici 2004. Elle dépendra certainement de l'accueil que les Américains réserveront à cette idée.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 516 - 03 novembre 2003
Washington Post 31/10/2003 (FDA says cloned animals are safe as food)

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USA / ENVIRONNEMENT
Le réchauffement climatique global, une affaire locale ? - Lundi, 3 Novembre 2003 - 22:42 - INFO-NEWS
Le Sénat américain doit se prononcer cette semaine sur la création d'une structure nationale de régulation du dioxyde de carbone. C'est la première fois qu'une proposition visant à limiter les concentrations de ce gaz passe devant une partie du Congrès. Car aux Etats-Unis, la lutte contre le réchauffement climatique global semble plus une affaire locale. Inquiets de l'impact possible sur leur agriculture et leur industrie du tourisme, au moins la moitié des Etats du pays sont impliqués dans cette lutte, que ce soit à travers des lois, des poursuites contre l'Administration Bush ou des programmes voulus par les gouverneurs. Les Etats remplissent ainsi le vide laissé par le gouvernement fédéral, en particulier depuis le rejet du protocole de Kyoto en 2001. Selon les groupements écologiques et les autorités officielles locales, les initiatives seraient plus faciles à prendre à l'échelon de l'Etat plutôt qu'à Washington où s'exerce la pression des lobbies industriels de l'automobile, du charbon et du pétrole.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 515 - 31 octobre 2003
New York Times 28/10/2003 (The warming is global but the legislating, in the U.S., is all local)

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INDE / AGRICULTURE
Des scientifiques retrouvent du coton transgénique mélangé avec d'autres espèces - Lundi, 3 Novembre 2003 - 21:31 - INFO-NEWS
Une équipe de scientifiques, qui souhaite garder l'anonymat, a retrouvé par hasard une culture mélangeant du coton transgénique (coton Bt) et du coton naturel (non-Bt) dans le centre de l'Inde. Selon les scientifiques, les agriculteurs ignoraient également la présence de coton Bt dans leur culture et pensent que cela s'est produit pendant l'étape de récupération des graines. Bien que le Genetic Engineering Approval Committee (GEAC) ait donné son accord pour la culture du coton Bt dans le centre et le sud du pays, l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés est très controversée.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE D'INDE du Service de Coopération et d'Action Culturelle à New Delhi - Ambassade de France en Inde - Mensuel - numéro 1- 01 octobre 2003
Sources : Business Line, 17/09/2003. Rédacteur : Erwan ROBIC

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INDE / PROGRAMME DE LA RECHERCHE
Programme de cultures transgéniques - Lundi, 3 Novembre 2003 - 21:27 - INFO-NEWS
L'Indian Council for Agricultural Research (ICAR), équivalent indien de l'INRA, envisage de lancer un vaste projet pour mettre au point des variétés transgéniques de plantes résistantes à certaines maladies qui font des ravages dans les cultures du pays. Ce programme de 8 millions d'euros aurait une importante composante de génomique fonctionnelle et concernerait une vingtaine de centres répartis dans le pays. Jusqu'à présent, le seul OGM commercialisé par l'Inde est un coton transgénique mis au point par une société liée à la multinationale Monsanto. Dans ce pays qui n'a réalisé avec succès sa "revolution verte" dans les annees 70 que grâce à l'emploi massif d'insecticides, avec des conséequences sur l'environnement parfois considérables, le recours aux OGM pour lutter contre certains parasites dans les cultures est très tentant. À noter que l'Inde a ratifié le protocole de Cartagène sur la sécurité alimentaire en janvier 2003.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE D'INDE du Service de Coopération et d'Action Culturelle à New Delhi - Ambassade de France en Inde - Mensuel - numéro 1- 01 octobre 2003
Sources : PTI Science Service, 15/09/2003. Rédacteur : Erwan ROBIC

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USA / MÉDECINE / CHIRURGIE
Un tire-bouchon dans la tête - Lundi, 3 Novembre 2003 - 21:03 - INFO-NEWS
La plupart des attaques cérébrales sont de type ischémique, c'est-à-dire qu'elles surviennent lorsque les artères qui irriguent le cerveau se retrouvent bloquées. Le moyen le plus efficace d'éviter des dommages irréversibles consiste, jusqu'à présent, à administrer un anticoagulant, le TPA (Activateur tissulaire du plasminogène), dans les trois heures qui suivent les premiers symptômes. Mais du fait de cette restriction, seuls 5% des victimes bénéficient du traitement.
C'est pourquoi le dispositif mis au point par des chercheurs de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA) intéresse aujourd'hui de nombreux spécialistes. Encore expérimental, MERCI Retriever permet, un peu comme un tire-bouchon, de retirer le caillot d'une artère obstruée, jusqu'à huit heures après l'attaque. Un minuscule tube est introduit dans un vaisseau sanguin au niveau de l'aine et lentement remonté jusqu'au cerveau. A l'intérieur, se trouve un alliage malléable qui prend une forme spiralée à mesure qu'on le pousse hors du tube. Pénétrant dans le caillot spongieux, l'alliage s'y agrippe et le médecin n'a alors plus qu'à tirer le tout en douceur. Au cours de tests préliminaires, la méthode a restauré la circulation sanguine chez la moitié des patients exclus d'un traitement par TPA.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 512 - 24 octobre 2003
Houston Chronicle 20/10/2003 (Clot-busting device gives doctors the upper hand)

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USA / TRANSPORTS
La Californie se met au biogaz - Lundi, 3 Novembre 2003 - 21:00 - INFO-NEWS
Une collaboration, initiée par l'organisation américaine à but non lucratif CalStart et le groupe suédois Business Region Goteborg, se propose de fournir aux Californiens du biogaz pour leurs voitures.
Ce qu'on appelle "biogaz" n'est autre que du méthane, extrait du fumier et d'autres déchets agricoles, liquéfiés puis compressés. En Suède, le biogaz est utilisé comme carburant automobile depuis plusieurs années. Le gouvernement y encourage son utilisation par une politique de taxation qui maintient le prix du diesel et de l'essence 30 à 40% au-dessus du coût du biogaz et du gaz naturel. La Californie quant à elle possède quelques petites unités de production de biogaz, généralement utilisé pour générer de l'électricité. Dans un premier temps, le projet devra examiner les aspects financiers du système suédois afin de déterminer s'il est économiquement viable de construire de nouvelles usines dans les zones les plus agricoles de l'État et de les relier par gazoducs. Si tout se déroule bien, un nouveau marché pourrait bientôt s'ouvrir aux éleveurs des quelque 2 millions de vaches californiennes qui produisent chacune près de 55 kg de fumier par jour. Avec un plus pour l'environnement : les véhicules roulant au biogaz émettent moins de dioxyde de carbone et le recyclage du fumier limite la pollution du sol, de l'eau et de l'air.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 512 - 24 octobre 2003
Los Angeles Time 18/10/2003 (Tapping cow output to lower car output)

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USA / Agriculture : Le maïs enrichi en acide oléique dans les assiettes en 2007 - Mercredi, 10 Septembre 2003 - 20:00 - INFO-NEWS
Par croisement naturel avec des graminées du type Tripsacum dactyloides, des chercheurs ont obtenu une nouvelle souche de maïs qui pourrait contribuer à diminuer les risques de mauvais cholestérol et d'obstruction des artères parce que riche en acide oléique.
Actuellement, l'huile extraite du maïs classique contient environ 60% d'acides gras polyinsaturés, 10% d'acides gras saturés et 20% d'acide oléique. Mais dix ans de recherche ont conduit Susan Duvick et ses collègues, du Service de Recherche du Département de l'Agriculture (ARS), à développer une nouvelle variété de maïs qui affiche un taux en acide oléique de 70%, tout en gardant un goût semblable à celui de ses cousines. L'équipe attend maintenant la délivrance d'un brevet, probablement le mois prochain, qui ouvrira la voie à la culture et la commercialisation de son produit. Le nouveau maïs pourrait apporter à l'industrie agroalimentaire un marché intéressant de consommateurs soucieux de leur santé, à l'échelle mondiale ; élaboré par croisement, il ne fait en effet pas partie des organismes génétiquement modifiés (OGM), souvent mal perçus par les Européens. Les premiers aliments dérivés devraient être disponibles dans les rayons des supermarchés en 2007.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Trihebdomadaire N°493 - 10 septembre 2003 - Los Angeles Times 06/09/2003 (Heart-Healthy corn to hit stores by 2007)
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JAPON - AGROALIMENTAIRE : Projet de loi sur la culture des OGM - Dimanche, 22 Juin 2003 - 16:18 - INFO-NEWS
Le 18 mars 2003, le Cabinet japonais a approuvé le projet de loi du gouvernement concernant la préservation de la biodiversité par la règlementation de l'utilisation des OGM. Il s'agit d'empêcher la dispersion des OGM dans l'environnement et les croisements avec des espèces endémiques. Le gouvernement souhaite faire voter cette loi au cours de la session actuelle de la Diète, afin de ratifier le Protocole de Cartagène sur la biodiversité conformément à la Convention sur la Diversité Biologique. Selon le projet de loi, toute personne désirant produire ou importer des OGM destinés à une culture en extérieur au Japon devra au préalable obtenir l'autorisation du gouvernement. Le dossier de candidature devra proposer un cadre précis d'utilisation et de règlementation des OGM en question et inclure des études d'impacts de ces OGM sur la diversité biologique.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DU JAPON du Service pour la Science et Technologie a Tokyo - Ambassade de France au Japon - Hebdomadaire - N° 277 - 10 juin 2003.
Contacts : Rafik Leneguer - Source : Japan Agrinfo Newsletter, 06/2003
Call Ways^® press

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